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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00805

    TJ 63113, 25 août 2026, RG 26/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00805 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXUG MINUTE : 26/00431 ORDONNANCE rendue le 25 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dfaab195da062e0e16194
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 26/00805

    TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 26/00805

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/00805 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLX7 JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [L] né le 23 Juillet 1985 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e85bc84f14adac9b19ea4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00805

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Juillet 2026 MINUTE : 26/00789 N° RG 26/00805 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Q3R Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a77393c619cd1f29b95d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00805

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/00805

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A. FRANFINANCE, venant aus droits de SOGEFINANCEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [S] [X] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DECISION N° 26/88

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dba52cdc6046d47c88090
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00805

    TJ 83050, 17 juin 2026, RG 26/00805

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 26/00805 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K76V MINUTE n° : 26/00100 DATE : 17 Juin 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00805

    TJ 77284, 10 juin 2026, RG 26/00805

    Min N° 26/00625 N° RG 26/00805 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJYD Mme [C] [D] C/ M. [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [C] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexandra TROJANI, avocat au barr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00805

    TJ 67482, 8 juin 2026, RG 26/00805

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00805 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OL3C Le 08 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2735f8cdc6046d47a4e081
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00805

    TJ 31555, 29 mai 2026, RG 26/00805

    N° RG 26/00805 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCOW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00805 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCOW NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN – ESPAGNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209e8bcdc6046d4700d71f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00805

    TJ 06088, 28 mai 2026, RG 26/00805

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [K] DU 28 Mai 2026 N° RG 26/00805 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDXS - Exécutoire le : à Mme [N] [V] - copie certifiée

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00805

    TJ 74281, 24 avr. 2026, RG 26/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 24 AVRIL 2026 MINUTE N° : 26/00024 DOSSIER : N° RG 26/00805 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKM2 AFFAIRE : [X] [E] [P] [U] / S.A.S. [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022c03cdc6046d4766c6a0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00805

    TJ 31555, 19 avr. 2026, RG 26/00805

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69e49cdc6046d47f28b43
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00805

    TJ 78646, 13 avr. 2026, RG 26/00805

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00805 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5FQ Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 26/00805 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5FQ N° minute : 26/127 ORDONNANCE STATU

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/00805

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Pierre REYNAUD -Me Philomène CONRAD Copies certifiées conformes à: -Me Pierre REYNAUD -Me Philomène CONRAD délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 26/00805 N° Portalis 352J-W-B7J-DBSV6 N° MINUTE : Assigna

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f7b3cdc6046d47aef668
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/00805

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 26/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 08 Avril 2026 N° RG 26/00805 - N° Portalis DB3R-W-B7K-33IJ N° : [J] [Q] c/ LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, Caisse CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE d’[Localité 1] DEMANDERESSE Madame [J] [Q] [Adresse 1] [Localité

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00805

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 26/00805

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00805 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36QI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 mars 2026 à 13h41 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08ed0cdc6046d4732b68f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00805

    TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 26/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00805 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QWV MINUTE: 26/188 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 69850257cdc6046d4719cefb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1