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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00808

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 26/00808

    Expéditions le : Minute n° 26/00265 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00808 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GD4I TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société POSTE HABITAT RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd78195da062e048d0fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00808

    TJ 84007, 11 août 2026, RG 26/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur DENIS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00808 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQSG M. [V] [N] Nous, Johan DENIS, Juge des libertés et de la détention, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd4ed195da062e0773b6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00808

    TJ 07186, 20 juill. 2026, RG 26/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00808 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERPV copie exécutoire Me Emmanuelle REYNIER DEMANDEUR Monsieur [Z] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuelle REYNIER, avocat au barreau d’ARDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e792d84f14adac9b137e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00808

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00808

    N° RG 26/00808 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3ER Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00808 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3ER Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [B] [H],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4840c293c619cd1f49aadc
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 26/00808

    TJ 94028, 30 juin 2026, RG 26/00808

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00808 - N° Portalis DB3T-W-B7K-XCSV CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : Société DEVA C/ Société HD MOTORS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Pascale CARIOU, Première vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b7e093c619cd1f2a25f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00808

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 26/00808

    / N° RG 26/00808 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGHH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 26/00808 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGHH N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24/06/2026 à : Me Marie-Alix CHAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbcc4cdc6046d47c8ad8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00808

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 26/00808

    N° RC 26/00808 Minute n° 26/387 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Juin 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23244ecdc6046d474d4faa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00808

    TJ 44184, 4 juin 2026, RG 26/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DU 04 Juin 2026 N° RG 26/00808 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2ZK JUGEMENT n° AFFAIRE : [P] [F], [V] [I] contre [U] [E], [J] [E] Chambre civile - première section Le : Exécutoires à M [F] MME [I] ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3078f5cdc6046d476dfa3a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00808

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00808 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 28 Mai 2026 [C] [F] [R] [T] épouse [F] C/ [W] [Q] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0b3fcdc6046d476c5a74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00808

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00808

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00808 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFVK Le 26 Mai 2026 Nous, Franck DIDIER,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1612c1cdc6046d4708d17a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00808

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00808 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44SF Minute : 26/00334 DU GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO- SOCIAL “UN CHEZ SOI D’ABORD” 9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dc939cdc6046d47bebea3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00808

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 26/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Mars 2026 MINUTE : 26/00361 N° RG 26/00808 - N° Portalis DB3S-W-B7K,-[Immatriculation 1] Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58382cdc6046d47139643
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00808

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 26/00808

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00808 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36QP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 mars 2026 à 13h27 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08ffecdc6046d4732cd74
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00808

    TJ 69123, 28 févr. 2026, RG 26/00808

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sidonie DESSART Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention R.G n° 26/808 - JLD hospitalisation [G] [T] O ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIEME DEMANDE DE MAINTIEN D'UN PATIENT A L'ISOLEMENT rendue le 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69a60662cdc6046d474af975
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00808

    TJ 77284, 13 févr. 2026, RG 26/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 698f976acdc6046d4745b21e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/00808

    TJ 83050, 1 févr. 2026, RG 26/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N°26/00808 NOM DU PATIENT : [D] [P] N° Minute : 2026/15 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN Nous, Olivia ROSE, Juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 698549f9cdc6046d471f567d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1