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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00851

    TJ 83137, 28 août 2026, RG 26/00851

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00851 - N° Portalis DB3E-W-B7K-ODJ2 N° Minute : 26/521 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Août 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f517195da062e049d7c6
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 26/00851

    TJ 06069, 13 août 2026, RG 26/00851

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me COLLADO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 [I] [N] c/ [R] [Z], S.A. ALLIANZ IARD, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARI TIMES DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83793f195da062e0032a07
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00851

    TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 26/00851

    Pôle social - N° RG 26/00851 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCMS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [Z] [A] [F] N° de minute : 26/00517 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd211d6da0419628d37ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00851

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00765 N° RG 26/00851 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4QV AFFAIRE : S.C.I. KALOMA C/ [E] S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Grosse exécutoire : Me Jean-christophe GARRY, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaido

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cabd8195da062e0c42687
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00851

    TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00851

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 26/00851 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD7W JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 DEMANDEUR : [1] FLEUVES [Localité 1] HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté par M. [K], muni d’un pouvoir DEFENDEURS : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8a4193c619cd1f3b87e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00851

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00851 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7QG AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE / [O] [E] MINUTE N° : 26/00406 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE (an

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59500093c619cd1f1c552b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00851

    TJ 41018, 22 juin 2026, RG 26/00851

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00851 - N° Portalis DBYN-W-B7J-FAQV Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 26/00851 - N° Portalis DBYN-W-B7J-FAQV Minute : 2026/432 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f293c195da062e0aa1387
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00851

    TJ 44109, 12 juin 2026, RG 26/00851

    N° RC 26/00851 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [C] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Juin 2026 ____________________________________ Juge :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7475cdc6046d471b0140
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 26/00851

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Audience du : 09 Juin 2026 N° RG : N° RG 26/00851 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UH6 AFF:URSSAF PACAC/S.A.S. [1] FRANCE DEMANDERESSE : URSSAF PACA Recouvrement C3S [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDERESSE : S.A.S. [2] [Adresse 2] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc83dcdc6046d4708accc
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj13055 n° 26/00851

    TJ 13055, 9 juin 2026, RG 26/00851

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 26/00851 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72VD SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b1abcdc6046d47dc658e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00851

    TJ 06088, 1 juin 2026, RG 26/00851

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 Minute n° [I] c/ [U] DU 01 Juin 2026 N° RG 26/00851 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RD6O - Exécutoire le : à Me LAKEHAL Adam - copie certifiée conforme le: à Monsieur [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f7a8cdc6046d47a72478
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00851

    TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00851 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHPU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Madame [A] [R] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1a4ccdc6046d475b9dce
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00851

    TJ 31555, 25 avr. 2026, RG 26/00851

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd906cdc6046d47c4a32e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00851

    TJ 69123, 14 mars 2026, RG 26/00851

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00851 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37JL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 mars 2026 à Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pau

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87b56cdc6046d47e6ec82
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00851

    TJ 69123, 6 mars 2026, RG 26/00851

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00851 - N Portalis DB2H-W-B7K-354T Ordonnance du : 06 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7bb4cdc6046d47c8d8c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00851

    TJ 77284, 15 févr. 2026, RG 26/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69937d30cdc6046d479c4cb0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00851

    TJ 45234, 11 févr. 2026, RG 26/00851

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00851 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HP4T Minute N°26/00180 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5612cdc6046d4720178d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/00851

    TJ 35238, 1 févr. 2026, RG 26/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/00851 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBPN Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement de M. [S] [Z]. Notifions qu’en application

    Lire la décision → Vérifier la source 6985433ccdc6046d471ee9a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1