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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00865

    TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00865

    / N° RG 26/00865 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIT4 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b7f4195da062e07693a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00865

    TJ 75056, 18 août 2026, RG 26/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Amélie BOURA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00865 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDHF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a3bd195da062e01e342e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00865

    TJ 42218, 13 août 2026, RG 26/00865

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00865 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEAI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e22bb195da062e094efdc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00865

    TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/00865

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/00865 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REIG Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée à M. [D] à Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf38fd6da0419628e26b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00865

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 26/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00865 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KKY N° de minute : [N] [V] c/ Société SODETOUR SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL (HOTEL MERCURE - MOTEL DU MT ST MICHEL), Société AXA FRANCE IA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7ee884f14adac9b1603e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 26/00865

    TJ 44109, 12 juin 2026, RG 26/00865

    Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Juin 2026 __________________________________________ ENTRE : S.A.R.L. BODY CUISINES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Cyril TOURNADE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306996cdc6046d476cc828
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00865

    TJ 13055, 12 juin 2026, RG 26/00865

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00865 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5dc9cdc6046d47195baf
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 26/00865

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 26/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Affaire : N° RG 26/00865 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UU4 Nous, Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, assisté de Valérie DELEU, Greffier, Vu la requête formée le 31 Mars 2026 par Madame [Z] [V] contre la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cf67195da062e04b554c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00865

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00865 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWLL N° MINUTE : 4/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 28 mai 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440e07cdc6046d475f3b58
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00865

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00865

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00865 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLEP MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINlEVEE DE L'HOSPITALISATION COMPLETE AVEC PROGRAMME DE SOINS DANS LES 24H LE CAS ECHEANT (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suiv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7eb9cdc6046d471f361b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00865

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00865 - N° Portalis DBZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f967cdc6046d47e0fc42
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00865

    TJ 31555, 26 avr. 2026, RG 26/00865

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00865 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDZR Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame LERMIGNY Dossier n° N° RG 26/00865 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDZR ORDONNANCE STATUANT SUR U

    Lire la décision → Vérifier la source 69efdba6cdc6046d47c4d08b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00865

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 26/00865

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00865 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37LS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 mars 2026 à 14h12 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87fc8cdc6046d47e74188
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00865

    TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 26/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69937da7cdc6046d479c54a3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00865

    TJ 45234, 12 févr. 2026, RG 26/00865

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00865 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HP5V Minute N°26/00187 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5621cdc6046d472018cc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00865

    TJ 35238, 6 févr. 2026, RG 26/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00865 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBQM Minute n° 26/00114 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 69867f5dcdc6046d474a531f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1