Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00866
TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00866
/ N° RG 26/00866 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIT5 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisati
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00866
TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/00866
ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00866 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DD5 AFFAIRE : [E] [F] [C] C/ [I] [Y], CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00866
TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/00866
Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2026 __________________________________________ ENTRE : La Caisse BTP PREVOYANCE [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Vianney DE LANTIVY, avocat a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00866
TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00866
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /00654 N° RG 26/00866 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4RV AFFAIRE : [S] C/ [S] Grosse exécutoire : Me Julien BAILLET, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 29 Copie : Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00866
TJ 75056, 15 juin 2026, RG 26/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Romain HAIRON, Monsieur [Q] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00866 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCDIU N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 15 juin 2026 (Articles 385, 394 à 399
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00866
TJ 13055, 12 juin 2026, RG 26/00866
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00866 - N° Portalis DBW3-W-B7K-73G2 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00866
TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUETE (Procédure Contrôle des hospitalisations - Article L 3211-12-1 du Code de la Santé Publique) SOINS PSYCHIATRIQUES procédure de Saisine obligatoire N° RG 26/00866 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLEV N° MINUTE : 26/ Le 12 Mai 2026,Nous, Grégoir
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00866
TJ 69123, 16 mars 2026, RG 26/00866
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00866 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37LT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 mars 2026 à 14h21 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00866
TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 26/00866
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/00866 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJXK Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00866
TJ 35238, 6 févr. 2026, RG 26/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00866 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBQN Minute n° 26/00115 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/00866
TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 26/00866
Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/00866 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD4I Le 30 Janvier
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