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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00878
TJ 54395, 27 août 2026, RG 26/00878
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00878 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00878
TJ 06069, 21 août 2026, RG 26/00878
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Août 2026 DÉCISION N° 2026/262 N° RG 26/00878 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTHF DEMANDERESSE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00878
TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00878
/ N° RG 26/00878 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIU5 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisa
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00878
TJ 77288, 11 août 2026, RG 26/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00878 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJEW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/08/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Madame [U] [A] Copie exéc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00878
TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00767 N° RG 26/00878 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4UB AFFAIRE : Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [K] Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1010
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00878
TJ 97416, 27 juill. 2026, RG 26/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00878 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMT3 N° MINUTE : 26/00468 JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00878
TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 26/00878 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VJO 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SELARL CABINET COUDRAY SOCIETE D’AVOCATS COPIE délivrée le 27/07/2026 à 2 copies au service
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 26/00878
TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 26/00878
Expéditions le : Minute n° 26/00211 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00878 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GECP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par M. [K] [G], muni
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00878
TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/00878
N° RG 26/00878 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VC77 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00878 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VC77 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à la SCP MONFERRAN – ESPAGNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2026 DEMANDEU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00878
TJ 44109, 18 juin 2026, RG 26/00878
N° RC 26/00878 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [L] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 ____________________________________ Juge : Laët
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00878
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/00878
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00878 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGW7 Le 09 Juin 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissem
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 26/00878
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me BENSAID - Me KENGNE - Me BOLLENGIER-STRAGIER - Me EGLOFF-CAHEN délivrées le : + 1 Copie médiateur + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 26/00878 N° Portalis 352J-W-B7K-DBZSU N° MINUTE : ORDONNANCE D’INJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00878
TJ 33063, 27 mai 2026, RG 26/00878
Du 27 mai 2026 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 26/00878 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3Q2N S.A. FRANFINANCE C/ [K] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 27 mai 2026 JUGE : Monsie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00878
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laure HOFFMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [E] [F] épouse [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00878 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDKQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00878
TJ 95500, 13 mai 2026, RG 26/00878
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00878 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLKM MINUTE N° : 26/558 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00878
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/00878
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00878 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37NY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 mars 2026 à 15h28 Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00878
TJ 69123, 10 mars 2026, RG 26/00878
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00878 - N Portalis DB2H-W-B7K-36LO Ordonnance du : 10 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00878
TJ 93008, 2 févr. 2026, RG 26/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00878 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RDA MINUTE: 26/0203 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e
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