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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00898

    TJ 76351, 26 août 2026, RG 26/00898

    / 1N° RG 26/00898 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIX5 Dossier [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 26 Août 2026 Décision du 26 Août 2026 à 10h35 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4f6b195da062e0fecd4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00898

    TJ 42218, 13 août 2026, RG 26/00898

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00898 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JECO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e22c3195da062e094f01d
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 26/00898

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00898 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VBO 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SCP RMC ET ASSOCIES COPIE délivrée le 27/07/2026 à Rendue le VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9376d6da0419628a3d7c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 26/00898

    TJ 54099, 26 juin 2026, RG 26/00898

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00898 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CUGG MINUTES JME 2026/ ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 26 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. BON’APPART [Adresse 1] représentée par Me Nicolas BRAUN, avocat

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00898

    TJ 44109, 23 juin 2026, RG 26/00898

    N° RC 26/00898 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [P] [C] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 ____________________________________ J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adf00cdc6046d476aaa31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00898

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 26/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00898 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4TI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA FRANFINANCE, dont le siège social est sis 17 cours Valmy - Tou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4431aacdc6046d4761fea9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00898

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 26/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00898 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQBJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d7693c619cd1f811dbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00898

    TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00898 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6DG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 21 Mai 2026 Société [Localité 2] HABITAT anciennement dénommé HABITAT [Localité 3], C/ [Q] [D] [B] [E] Expédition revêt

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46da4493c619cd1f2b24e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00898

    TJ 95500, 18 mai 2026, RG 26/00898

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00898 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLPH MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbe66cdc6046d473b0c7e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00898

    TJ 31555, 30 avr. 2026, RG 26/00898

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00898 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEBU Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolong

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d73fcdc6046d47257f73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00898

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 26/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 21 Avril 2026 par le même ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9166ecdc6046d472ca0ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00898

    TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 26/00898

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00898 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QM5 Minute : 26/00441 PMM S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1883cacdc6046d47469560
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00898

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 26/00898

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00898 - N Portalis DB2H-W-B7K-36P4 Ordonnance du : 10 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b094a2cdc6046d4733277f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00898

    TJ 30189, 24 févr. 2026, RG 26/00898

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00898 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNWB ORDONNANCE DU 24 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 699e22c6cdc6046d479ed5ad
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00898

    TJ 77284, 17 févr. 2026, RG 26/00898

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d6e2cdc6046d47bca35d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1