Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00902
TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00902
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT 1 N° RG 26/00902 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIYH Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 2
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57672 n° 26/00902
TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 26/00902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00902 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECQV Minute n°2026/432 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU JUGEMENT EN DATE DU 18 MAI 2026 - MINUTE n°2026/283
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00902
TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 26/00902
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00902 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFVW du 16 Juillet 2026 M.I 25/00000256 affaire : S.C.I. RIVIERA [I] c/ S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur DOMMAGES-OUVRAGE de la SCI RIVIERA [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00902
TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00902
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° [N] c/ [G] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00902 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RETV - Exécutoire le : à Me GAGNE Béatrice - copie certifiée conforme le:
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00902
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00902
TJ 45234, 2 juin 2026, RG 26/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00902 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQBM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège so
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 26/00902
TJ 34172, 26 mai 2026, RG 26/00902
: N° RG 26/00902 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QPM2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 26 Mai 2026 Dans l'affaire opposant : Madame [C] [B], demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me David GUYON, avocat au barreau de MONTPELLIER à S.A. -AVANSSUR, dont la
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00902
TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 26/00902 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU6T DEMANDERESSE : La société AG2R AGIRC ARRCO, institution de retraite complémentaire, ayant son siège social situé [Adresse 1] et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00902
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00902 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6DN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 21 Mai 2026 Société [Localité 2] HABITAT anciennement dénommé HABITAT [Localité 3], C/ [U] [T] [P] épouse [Y] [J] [W] [Y] [J]
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97411 n° 26/00902
TJ 97411, 4 mai 2026, RG 26/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JAF CAB 3 N° RG 26/00902 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HLZV Minute n° : 26/141 ORDONNANCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 06 MAI 2026 DEMANDEUR Mme [X] [O] [Q] épouse [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Vincent RI
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00902
TJ 31555, 30 avr. 2026, RG 26/00902
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00902 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEB5 Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00902 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEB5 ORDONNANCE STAT
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00902
TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 26/00902
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00902 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QNK Minute : 26/00229 Association COALLIA ANCIENNEMENT DENOMMEE AFTAM Représentant : Maître François-luc SIMON de la SELAS SIMON AS
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00902
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 26/00902
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00902 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37XX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mars 2026 à 15h26 Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00902
TJ 69123, 18 mars 2026, RG 26/00902
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 26/00902 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36QU Ordonnance du : 18 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles