Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00906 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00906

    TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00906

    / N° RG 26/00906 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIYS Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 27 Août 2026 Décision du 27 Août 2026 Nous, Grégory RIBALTCHENKO, délégué(e) pour le contrôle des hos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f3bd195da062e049cd82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 26/00906

    TJ 41018, 8 juill. 2026, RG 26/00906

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00906 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAUW Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 8 JUILLET 2026 N° RG 26/00906 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAUW Minute : 2026/476 DEMANDEURS : Monsieur [C] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2132195da062e0a8e0c3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/00906

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/00906

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00906 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RMH Date du Recours : 04 mars 2026 Objet du Recours :conteste rejet cmi invalidité au 25/09/2025 taux inférieur à 50% rap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f61de195da062e0b24881
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00906

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00906

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 26/00906 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37ER Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480ab993c619cd1f47bd4a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00906

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/00906

    ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00906 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G3P AFFAIRE : [O] [E], [D] [W] épouse [E] C/ S.A.S. [A] SERVICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec641cdc6046d47eb5daa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00906

    TJ 44109, 23 juin 2026, RG 26/00906

    N° RC 26/00906 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [B] [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 ____________________________________ Juge :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adee7cdc6046d476aa89e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00906

    TJ 76540, 10 juin 2026, RG 26/00906

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 10 juin 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 26/00906 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NU3E AFFAIRE : [C] [S] C/ S.A. FRANFINANCE NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b664cdc6046d47dcb3c0
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00906

    TJ 78646, 25 avr. 2026, RG 26/00906

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d'isolement de Monsieur [H] [R] ; Rappelons que « dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la m

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb873cdc6046d47c21fba
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/00906

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 26/00906

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/00906 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3733 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 19 mars 2026 à 14h45 Nous, Coralie COUSTY Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Clara DESERT, greffier Vu les art

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7449cdc6046d4741dced
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00906

    TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 26/00906

    Dossier N° RG 26/00902 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ3I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê

    Lire la décision → Vérifier la source 699696f9cdc6046d47e7ca26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1