Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00916
TJ 76351, 1 sept. 2026, RG 26/00916
/ N° RG 26/00916 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIZZ Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 01 Septembre 2026 Décision du 01 Septembre 2026 à 10h15 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué pour le contrôle des h
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00916
TJ 17300, 20 juill. 2026, RG 26/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00916 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVOH AFFAIRE : [H] [V] C/ [Z] [N], [G] [E] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00916
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00916
DOSSIER N° RG 26/00916 - N° Portalis DB2H-W-B7J-37HI Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [N] [G] Copie exécutoire délivrée à : Me CHAMBARETAUD (T.569) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 26/00916
TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 26/00916
Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00916 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3RE3 S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) C/ [S] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 juillet 2026 JU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00916
TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/00916
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00916 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ONGB L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00916
TJ 44109, 24 juin 2026, RG 26/00916
N° RC 26/00916 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [S] [P] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Juin 2026 ____________________________________ Jug
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00916
TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/00916
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 26/00916 - N° Portalis DBW3-W-B7K-74GL SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Code
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00916
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00916 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6EG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 21 Mai 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT, C/ [S] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire à [Localité
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00916
TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 26/00916
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00916 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6FM Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 26/00916 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6FM Ordonnance du 28 avril 2026 N° minute : 26/143
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00916
TJ 33063, 26 mars 2026, RG 26/00916
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00916 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DU 26 Mars 2026 A l’audience publique du 26 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Po
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00916
TJ 69123, 20 mars 2026, RG 26/00916
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00916 - N° Portalis DB2H-W-B7K-377Z ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mars 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00916
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 26/00916
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/00916 - N Portalis DB2H-W-B7K-36V6 Ordonnance du : 13 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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