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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00923 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj64445 n° 26/00923

    TJ 64445, 28 août 2026, RG 26/00923

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 26/00923 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GLFK Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/EL 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOUT 2026 DEMANDEURS : Mme [N] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d906195da062e049136d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj49007 n° 26/00923

    TJ 49007, 13 août 2026, RG 26/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS RG n° 26/00923 Minute : 835 JUGEMENT DU 13/08/2026 [R] [S] C/ [E] [P] [B] Le Copie + FE - Me MENARD Copie - M. [E] [P] ORDONNANCE RECTIFICATVE ____________________________________________________________ Rendue le 13 Août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e26ce195da062e0950c1f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00923

    TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/00923

    N° RG 26/00923 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2YS Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2026 N° RG 26/00923 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2YS Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1600d6da0419628f4da8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00923

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00923 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3S37 N° de minute : LA SCI DU [Adresse 1] c/ Société EZ AUTO DEMANDERESSE LA SCI DU [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Raphaël MR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e83db84f14adac9b18cbf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00923

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/00923

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00923 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHNU Le 16 Juin 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c34ccdc6046d478aeac6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00923

    TJ 06088, 15 juin 2026, RG 26/00923

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 15 Juin 2026 Minute n° [T] c/ [N] DU 15 Juin 2026 N° RG 26/00923 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REU5 - Exécutoire le : à Me CARREGuillaume - copie certifiée conforme le: à Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f824cdc6046d47a72d3f
  • tj Ordonnance du Président rejetant la requête manifestement irrecevable ou infondée de délivrance de CNF - Art. 1045-2 al.4 du CPC tj17415 n° 26/00923

    TJ 17415, 29 mai 2026, RG 26/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES --------------------- DU : 29 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00923 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EWTA OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel MINUTE N° : 26/10046 ORDONNANCE SUR REQUETE AUX FINS D’ASSIGNATION A BREF DELAI Nous, S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd9c6cdc6046d47c001b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00923

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 26/00923

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00923 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLYK MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b45bcdc6046d479c5915
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00923

    TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00923 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6EX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 21 Mai 2026 S.A. SOCIETE ALTEAL, ANCIENNEMENT DENOMMEE S.A [Localité 2] HABITAT, C/ [A] [F] Expédition revêtue de la f

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46da3193c619cd1f2b2424
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00923

    TJ 83050, 20 mai 2026, RG 26/00923

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 20 MAI 2026 __________________________ N° RG 26/00923 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBAS MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f107cdc6046d4706427a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00923

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 26/00923

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00923 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SCY ORDONNANCE DU 30 Mars 2026 A l’audience publique du 30 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd31d5cdc6046d471e8f2a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00923

    TJ 69123, 21 mars 2026, RG 26/00923

    COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00923 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AIP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mars 2026 à Nous, Adrien MALIVEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c195ddcdc6046d47b0b9e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00923

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 26/00923

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00923 - N Portalis DB2H-W-B7K-36YA Ordonnance du : 12 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33d5fcdc6046d4777c352
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00923

    TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 26/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69981006cdc6046d470db184
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00923

    TJ 45234, 14 févr. 2026, RG 26/00923

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00923 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQCR Minute N°26/00194 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6993972ecdc6046d479e3310
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/00923

    TJ 93008, 2 févr. 2026, RG 26/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/00923 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RIP MINUTE: 26/0209 Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d

    Lire la décision → Vérifier la source 69853562cdc6046d471e0625

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1