Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00938 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00938

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/00938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice THEVENARD Maître [F] [E] Me Rebecca SOYEUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00938 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6CV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8ca2195da062e0c38ce7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00938

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/00938

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00938 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYXA Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [U] [J] [W] [Y] [E] Née le 10 mai 1978 à [Localité 1] (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf3c8d6da041962adcecc
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00938

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/00938

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] Société HOIST FINANCE AB (Publ), venant aux droits de la société ONEY BANK, agissant en FRANCE par le biais de sa succursale, HOIST FINANCE AB (Publ), prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2fdad6da04196291e993
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00938

    TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/00938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00938 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3R2D N° de minute : Société E04 c/ Société FORMAN TECHNO SERVICES LIMITED DEMANDERESSE Société E04 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Rebecca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd6f84f14adac9d43946
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00938

    TJ 67482, 1 juill. 2026, RG 26/00938

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00938 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458737cdc6046d4781a9b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00938

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 26/00938

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00938 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHWQ Le 19 Juin 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b80dcdc6046d47fc9273
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00938

    TJ 06088, 15 juin 2026, RG 26/00938

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 15 Juin 2026 Minute n° S.A. 3F SUD c/ [D], [S] DU 15 Juin 2026 N° RG 26/00938 - N° Portalis DBWR-W-B7J-REVT - Exécutoire le : à Madame [H] [D] à Monsieur [N] [S] - copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f79ccdc6046d47a723be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00938

    TJ 06088, 8 juin 2026, RG 26/00938

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00938 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGYY du 08 Juin 2026 affaire : [W] [D] c/ [K] [D], [F] [D], [L] [D], S.C.I. PHOENIX Copie exécutoire délivrée à Me Carole DUNAC-BORGHINI Me Enzo MICHELIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271bb0cdc6046d47a2f3e6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00938

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 26/00938 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173cdfcdc6046d4725c7d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00938

    TJ 78646, 4 mai 2026, RG 26/00938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00938 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6J7 N° de Minute : 26/ M. le PREFET DES YVELINES c/ [J] [O] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eaedcdc6046d47978c0b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00938

    TJ 59350, 26 mars 2026, RG 26/00938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00938 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NEK DESISTEMENT DU : 26 Mars 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4cfccdc6046d477b4987
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00938

    TJ 69123, 22 mars 2026, RG 26/00938

    COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00938 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ALD ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 m

    Lire la décision → Vérifier la source 69c195c3cdc6046d47b0b77d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00938

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 26/00938

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00938 - N Portalis DB2H-W-B7K-363A Ordonnance du : 12 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33d5acdc6046d4777c2c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00938

    TJ 77284, 20 févr. 2026, RG 26/00938

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/00938 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ63 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 69991733cdc6046d472e4dc8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00938

    TJ 35238, 6 févr. 2026, RG 26/00938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00938 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBVM Minute n° 26/00118 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 69867f3acdc6046d474a507b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1