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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 26/00941

    TJ 69123, 25 août 2026, RG 26/00941

    ORDONNANCE DU : 25 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00941 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CVA AFFAIRE : S.A.S. EFI [C] C/ S.C.I. SIGM REIMS, S.C.I. SIGM [Localité 1], S.C.I SIGM [Localité 2], S.C.I. SIGM [Localité 3], S.C.I. SIGM [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907fe4195da062e020554c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00941

    TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 26/00941

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00941 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FQFS Nac :5AE Minute: Jugement du : 17 juillet 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Madame [M] [Z] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7e9a93c619cd1f3b49e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/00941

    TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 26/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/00941 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JU7Q Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd62184f14adac9d47f52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 26/00941

    TJ 37261, 3 juill. 2026, RG 26/00941

    MINUTE N° : 26/00475 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RC 26/00941 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort S.A. [B] LOGEMENT ET : [K] [H] Débats à l'audience du 30 Avril 2026 le copie et grosse : à S.A. [B] LOGEMENT, copie : à Préfet d'[Localité 1] et [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628ad984f14adac90e3e19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00941

    TJ 44109, 30 juin 2026, RG 26/00941

    N° RC 26/00941 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [B] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Juin 2026 ____________________________________ Juge : Lucil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44194bcdc6046d476011ce
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00941

    TJ 13055, 28 juin 2026, RG 26/00941

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00941 - N° Portalis DBW3-W-B7K-747F SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bc9bcdc6046d4741454a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00941

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 26/00941

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00941 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHW2 Le 19 Juin 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b824cdc6046d47fc944f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00941

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271269cdc6046d47a255e5
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/00941

    TJ 67482, 28 mai 2026, RG 26/00941

    N° RG 26/00941 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEAD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 26/00941 N° Portalis DB2E-W-B7K-OEAD Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a05ebcdc6046d476be9a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00941

    TJ 92050, 22 mai 2026, RG 26/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 MAI 2026 N° RG 26/00941 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3K3M N° de minute : Société ALBINGIA c/ Société KM BATI, Société SMABTP,SociétéGAN ASSURANCES,Société L’AUXILIAIRE,Société ABEILLE IARD & SANTE, Société LLOYD’S INSU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b1f1cdc6046d479c2d15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00941

    TJ 06069, 20 mai 2026, RG 26/00941

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me DARRAS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 20 MAI 2026 S.D.C. [B] [X] c/ [W] [U] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00941 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2cbacdc6046d475d0c76
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00941

    TJ 59350, 8 mai 2026, RG 26/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00941 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe274acdc6046d471485c3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00941

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 26/00941

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa63fecdc6046d47b74df5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00941

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 26/00941

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00941 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6KY Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 26/00941 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6KY Ordonnance du 30 avril 2026 N° minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3acddcdc6046d4721fdcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00941

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 28 Avril 2026 par le même

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e63cdc6046d47009143
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00941

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 26/00941

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00941 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QUT Minute : 26/00221 Association COALLIA ANCIENNEMENT DENOMMEE AFTAM Représentant : Maître François-luc SIMON de la SELAS SIMON A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e90dd0cdc6046d472c0143
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj97416 n° 26/00941

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 26/00941

    N° du dossier : N° RG 26/00941 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMWX ORDONNANCE SUR REQUETE N°26/2 Nous, Hélène BIGNON, vice-présidente, chargée des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, Vu les dispositions des articles 845 et 846 du code de procédure civile, Vu les disp

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65955cdc6046d47ea76d3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00941

    TJ 69123, 23 mars 2026, RG 26/00941

    COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00941 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ALG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mars 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69c195f9cdc6046d47b0c2df
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00941

    TJ 69123, 11 mars 2026, RG 26/00941

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 26/00941 - N° Portalis DB2H-W-B7K-363N - Isolement Madame [M] [U] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 mars 2026 à 14h32 Par, Su

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d384cdc6046d4754b7e6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00941

    TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 26/00941

    Dossier N° RG 26/00941 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure d

    Lire la décision → Vérifier la source 69980e6bcdc6046d470d8f68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1