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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/01004

    TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 26/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01004 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ4I N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT IN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cec26d6da041962ad91c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/01004

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/01004

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00778 N° RG 26/01004 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5XN AFFAIRE : S.A. UNICIL C/ [W] [T] Grosse exécutoire : Me Corinne TSANGARI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8caca0195da062e0c42d05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/01004

    TJ 97411, 30 juin 2026, RG 26/01004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/01004 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HP23 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE LA SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION DENOMMEE EN ABREGE SOF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a5ca93c619cd1f0b580a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01004

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2712eacdc6046d47a25f26
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj07186 n° 26/01004

    TJ 07186, 3 juin 2026, RG 26/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU 03 Juin 2026 Mise en état MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/01004 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESBA Exp : la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA Rendue par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, juge de la mise en état, assisté de Cél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287152cdc6046d47c101a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01004

    TJ 31555, 19 mai 2026, RG 26/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01004 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6RZ JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 S.A.S. [M], en qualité de mandataire [T] [W] C/ [E] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3528cdc6046d475dd426
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01004

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 26/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01004 - N° Portalis DB22-W-B7K-T62P N° de Minute : 26/838 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [M] [V] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0227a2cdc6046d47667710
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/01004

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 26/01004

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01004 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37PG - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du direct

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda392cdc6046d475e5aca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01004

    TJ 77284, 23 févr. 2026, RG 26/01004

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01004 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKFK Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 699cba7ecdc6046d47808716

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1