Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/01033
TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/01033
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 26/01033 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLCU AFFAIRE : [Y] [R], [X] [M] épouse [R] / SARL [U], SA AXA FRANCE IARD Nature affaire : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [R] né l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01033
TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/01033
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01033 - N° Portalis DBW3-W-B7K-76QD SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01033
TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/01033
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01033 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VJBG Le 03 Juillet 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/01033
TJ 31555, 17 juin 2026, RG 26/01033
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01033 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6V4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2026 S.A. [Adresse 4] [Localité 2], représentée par son président directeur général C/ [Q] [V] Expédition
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01033
TJ 59350, 23 mai 2026, RG 26/01033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/01033 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ZO
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tj Se déclare incompétent tj37261 n° 26/01033
TJ 37261, 21 mai 2026, RG 26/01033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 21/05/2026 N° de dossier: N° RG 26/01033 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAVB N° MINUTE : DÉBITEUR : Monsieur [A] [V] né le 24 Septembre 1991 à TOURS (37000) Activité : Disc-Jockey (SIREN : 878 046 986) non inscrit a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/01033
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/01033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [A] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :S.N.C. PRISMA MEDIA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/01033 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCEWF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le j
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01033
TJ 69123, 30 mars 2026, RG 26/01033
COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/01033 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BFI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 mars 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/01033
TJ 69123, 24 mars 2026, RG 26/01033
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, [Adresse 1] , [Adresse 1] N RG 26/01033 - N Portalis DB2H-W-B7K-37YB- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 24 Mars 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01033
TJ 77284, 25 févr. 2026, RG 26/01033
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01033 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKJR Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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