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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/01051

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/01051

    N° RG 26/01051 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFRA MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/01051 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFRA NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à Me Claire GOULOUZELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1802d6da041962af105f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01051

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [U] MARSEILLE ORDONNANCE [U] REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 26/01051 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QOO PARTIES : DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc8f8d6da0419628cc173
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01051

    TJ 44109, 21 juill. 2026, RG 26/01051

    N° RG 26/01051 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWVT _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [M] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Juillet 2026 ______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc91e84f14adac9d41b7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01051

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01051

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° Etablissement public OPH COTE D’AZUR HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 2] ET DES ALPES MARITIMES c/ [H] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01051 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf868d6da0419628e4fad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01051

    TJ 60057, 7 juill. 2026, RG 26/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01051 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F4X6 Numéro de minute : 618/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le sept Juillet deux mil vingt six, Nous, [...] [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55350893c619cd1fdb5d99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01051

    TJ 31555, 7 juill. 2026, RG 26/01051

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE   N° De MINUTE N° RG 26/01051 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VJFR Le 07 Juillet 2026   Nous, William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d726193c619cd1f814de5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01051

    TJ 31555, 20 mai 2026, RG 26/01051

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01051 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFFE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/01051 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFFE ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e331ccdc6046d475da9c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01051

    TJ 06069, 13 mai 2026, RG 26/01051

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SAHNOUN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 26/01051 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTQB DEMANDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2cd8cdc6046d471618bd
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/01051

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01051 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6XF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 12 Mai 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE, anciennement dénommé HABITAT [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b393fcdc6046d4717088e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01051

    TJ 07186, 20 avr. 2026, RG 26/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01051 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESDX AFFAIRE : M. [A] [L] Exp : M. [A] [L] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Viviane SONIER ORDONNANCE DU 20 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6d4fcdc6046d474c0e30
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01051

    TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 26/01051

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01051 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BKN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 avril 2026 à 14h48 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd659acdc6046d47c6f899
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01051

    TJ 69123, 24 mars 2026, RG 26/01051

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, [Adresse 1], [Localité 1] N RG 26/01051 - N Portalis DB2H-W-B7K-4ADB Ordonnance du : 24 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphin

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e83ccdc6046d47cf90aa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01051

    TJ 62160, 15 mars 2026, RG 26/01051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 15 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01051 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QWB Nous, Madame BOIVIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90f1fcdc6046d47f252c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01051

    TJ 77284, 25 févr. 2026, RG 26/01051

    Dossier N° RG 26/01038 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê

    Lire la décision → Vérifier la source 699f601ccdc6046d47bb7805
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01051

    TJ 45234, 23 févr. 2026, RG 26/01051

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/01051 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQK5 Minute N°26/02320 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 23 Février 2026 Le 23 Février 2026 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 699e248dcdc6046d479efa48
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/01051

    TJ 35238, 10 févr. 2026, RG 26/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/01051 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MB3S Minute n° 26/00134 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 698b99f4cdc6046d47cd12ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1