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12 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01055

    TJ 13055, 21 juill. 2026, RG 26/01055

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01055 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc1c484f14adac9d3e55a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01055

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01055

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° [K] c/ [U] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01055 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFHM - Exécutoire le : à Monsieur [I] [E] [K] [R] - copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf4f3d6da0419628e3412
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01055

    TJ 31555, 7 juill. 2026, RG 26/01055

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE   N° De MINUTE N° RG 26/01055 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VJF5 Le 07 Juillet 2026   Nous, William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d723d93c619cd1f814c67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01055

    TJ 38185, 11 juin 2026, RG 26/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01055 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5EH Copie exécutoire délivrée le : 11 Juin 2026 à : Monsieur [M] [G] Copie certifiée conforme délivrée le : 11 Juin 2026 à : Madame [H] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4èm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c070cdc6046d478ab1f8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 26/01055

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - REFERE Minute n° 26/00567 N° RG 26/01055 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6GN AFFAIRE : S.C.I. CLARISSE c/ Monsieur [Y] [O] Copie délivrées à : - SCI CLARISSE - M. [O] le : article 468 du code de procédure civile : “ la déclaratio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2879edcdc6046d47c1af69
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/01055

    TJ 31555, 20 mai 2026, RG 26/01055

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 26/01055 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3307cdc6046d475da802
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/01055

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01055 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6XL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 12 Mai 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT - L’OPH DE LA METROPOLR TOULOUSAINE, anciennement dénommé HABITAT [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b390fcdc6046d47170522
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01055

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/01055

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01055 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SLL Date du Recours : 03 février 2026 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 23/01/2026 : sollicite l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fe93cdc6046d47af6e8e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01055

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 26/01055

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/01055 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AEX - Isolement Madame [L] [P] née le 06 Mai 2008 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 mars 2026 à 15h28 Par, Romain BOESCH, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda482cdc6046d475e6d27
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01055

    TJ 30189, 3 mars 2026, RG 26/01055

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01055 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOCV ORDONNANCE DU 03 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ef2ecdc6046d47751d56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01055

    TJ 77284, 26 févr. 2026, RG 26/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Février 2026 Dossier N° RG 26/01055 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a144aacdc6046d47e40c5e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01055

    TJ 45234, 23 févr. 2026, RG 26/01055

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/01055 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQLB Minute N°26/00233 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2495cdc6046d479efaf1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1