Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 26/01061
TJ 44109, 22 juill. 2026, RG 26/01061
N° RG 26/01061 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWZB _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [Q] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Juillet 2026 ________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01061
TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/01061
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Joseph Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RG 26/01061 - N° Portalis DBW3-W-B7K-77CK SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01061
TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/01061
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/01061 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFIM Grosse délivrée à Me DAMAZ Expédition délivrée à M. [F] le DEMANDERESSE:
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01061
TJ 60057, 7 juill. 2026, RG 26/01061
**TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01061 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F42Q Numéro de minute : 619/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le sept Juillet deux mil vingt six, Nous, [...] [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 26/01061
TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 26/01061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 06 Juillet 2026 N° RG 26/01061 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3ROI N°de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 1], représenté par son syndic, la société SAS GESSIM c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/01061
TJ 74010, 29 juin 2026, RG 26/01061
JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01061 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GES5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiquemen
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01061
TJ 95500, 11 juin 2026, RG 26/01061
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01061 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PNGI MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01061
TJ 31555, 24 mai 2026, RG 26/01061
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01061 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFJL Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur RIVES Dossier n° N° RG 26/01061 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFJL ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01061
TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/01061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01061 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7FO N° de Minute : 26/880 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [N] [J] NOTIFICATIO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/01061
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/01061
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01061 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6YB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 12 Mai 2026 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE HAUTE GARONNE (OPH 31), agissant poursuites et diligences de son représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01061
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 26/01061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme et M. [B] Copie exécutoire délivrée à : Me GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01061 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCE32 N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01061
TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 26/01061
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01061 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T2P ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 A l’audience publique du 13 Avril 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greffie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01061
TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 26/01061
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01061 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BLX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 avril 2026 à 15h14, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/01061
TJ 77284, 26 févr. 2026, RG 26/01061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Février 2026 Dossier N° RG 26/01061 - N° Portalis D
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