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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01064

    TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/01064

    N° RG 26/01064 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDK6 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/01064 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDK6 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI QUATORZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE Syndicat d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d078195da062e01f495c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/01064

    TJ 77288, 31 juill. 2026, RG 26/01064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01064 N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILIA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 31/07/2026 VILOGIA,Société Anonyme d’HLM C/ Monsieur [A] [I] Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfa8bd6da041962ae0202
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01064

    TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 26/01064

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01064 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62607c84f14adac90d122e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01064

    TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/01064

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/01064 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFIT Grosse délivrée à Me DAMAZ Expédition délivrée à M. [T] à Mme [E] épouse [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf1d1d6da0419628e1d59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01064

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/01064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [M] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01064 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7FT N° MINUTE : 7/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e738084f14adac9b1127c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01064

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/01064

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01064 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SNA Date du Recours : 06 mars 2026 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 02/02/2026 (ar cpam du 27/02/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e103f195da062e09494f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01064

    TJ 95500, 11 juin 2026, RG 26/01064

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01064 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PNGN MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573b5a93c619cd1fec3041
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01064

    TJ 37261, 2 juin 2026, RG 26/01064

    N° Minute : 26/00276 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01064 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAMA DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « [Adresse 1] (VOLUME N°6) » Représenté par s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a0e2cdc6046d47010ba1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01064

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 26/01064

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01064 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFJO Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/01064 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFJO ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cd16cdc6046d479e5900
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/01064

    TJ 83050, 20 mai 2026, RG 26/01064

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 20 MAI 2026 __________________________ N° RG 26/01064 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBHD MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f10fcdc6046d4706432b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01064

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/01064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01064 N° Portalis DBX4-W-B7K-U6YO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 12 Mai 2026 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ [C] [B] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b38e7cdc6046d4717027d
  • tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 26/01064

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 26/01064

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/01064 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3M7E JUGEMENT DU : 23 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/01064 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3M7E AFFAIRE : [X], [Q] [C], MINISTÈRE PUBLIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION P

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea61c8cdc6046d474b3f67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01064

    TJ 33063, 8 avr. 2026, RG 26/01064

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01064 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T3A ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 A l’audience publique du 08 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69bdfcdc6046d478e7756
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/01064

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 26/01064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Avril 2026 MINUTE : 26/00385 N° RG 26/01064 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SEN Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zai

    Lire la décision → Vérifier la source 69d698f0cdc6046d478e3255
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01064

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 26/01064

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01064 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BON ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 avril 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb9bdcdc6046d47e60c24
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01064

    TJ 69123, 22 mars 2026, RG 26/01064

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LALLART N° RG 26/01064 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ALV - Isolement Monsieur, [F], [Z] né le 02 Septembre 1981 à, [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 mars 2026 à Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19631cdc6046d47b0c720
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01064

    TJ 45234, 24 févr. 2026, RG 26/01064

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01064 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQLY Minute N°26/00236 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 24 Février 2026 Le 24 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 699e249fcdc6046d479efbb7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1