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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01085

    TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 26/01085

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01085 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc46bd6da0419628c99bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01085

    TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/01085

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/01085 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFLB Grosse délivrée à Me GARCIA Expédition délivrée à Mme le DEMANDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf1a8d6da0419628e1c3c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01085

    TJ 60057, 10 juill. 2026, RG 26/01085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01085 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F5AP ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Juillet deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zacharie EDMOND, Greffier Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5929ea93c619cd1f1b30f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj88160 n° 26/01085

    TJ 88160, 10 juill. 2026, RG 26/01085

    AFFAIRE RG N° N° RG 26/01085 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FISR MINUTE : 26/00127 EN DATE DU : 10 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES [J] [C] [Q] [V] A l'audience publique du Tribunal de proximité de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f21393c619cd1f0162a9
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 26/01085

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 26/01085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01085 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPIH / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [R] / [U] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482ce493c619cd1f48e209
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/01085

    TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 26/01085

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01085 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBJD AFFAIRE : S.A.S. SAM AUTO / URSSAF PACA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aa0793c619cd1f29c9a5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01085

    TJ 31555, 23 mai 2026, RG 26/01085

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/01085 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFT7 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur RIVES Dossier n° N° RG 26/01085 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFT7 ORDONNANCE STATUANT SUR UN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14c0decdc6046d47eb8285
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01085

    TJ 69123, 4 avr. 2026, RG 26/01085

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01085 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B5X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2026 à Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3fa19cdc6046d4753e9da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01085

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 26/01085

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, [Adresse 1], [Localité 2] N RG 26/01085 - N Portalis DB2H-W-B7K-4AP7 Ordonnance du : 27 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dc90cdc6046d473687b4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01085

    TJ 77284, 25 févr. 2026, RG 26/01085

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14321cdc6046d47e3f00f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01085

    TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 26/01085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01085 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4R7P MINUTE: 26/0248 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69866e07cdc6046d4748e636

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1