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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 26/01102

    TJ 31555, 12 août 2026, RG 26/01102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56B N° RG 26/01102 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6SA JUGEMENT N° B DU : 12 Août 2026 Société CAMOZZI MATERIAUX venant aux droits de la société CHAPUIS MARSAN C/ [O] [N] Expédition revêtue de la formule

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e39df195da062e09599bb
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 26/01102

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/01102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00782 N° RG 26/01102 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6LO AFFAIRE : [H] [J] C/ [F] Grosse exécutoire : Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 315 Copie : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cacaf195da062e0c42d8b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01102

    TJ 31555, 15 juill. 2026, RG 26/01102

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01102 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKBW Le 15 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fe4893c619cd1f01ca43
  • tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 26/01102

    TJ 72181, 25 juin 2026, RG 26/01102

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ; Vu les articles 343 et suivants et en particulier 370 et suivants du code civil . PRONONCE l'adoption plénière de l'en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db4d1cdc6046d47c8162d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 26/01102

    TJ 21231, 23 juin 2026, RG 26/01102

    Me Delphine SAILLARD - 56 Me Fanny XAVIER-BONNEAU - 114 JUGEMENT DU 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/01102 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFJQ JUGEMENT N° 26/066 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daff2cdc6046d47c7b448
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01102

    TJ 31555, 17 juin 2026, RG 26/01102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01102 N° Portalis DBX4-W-B7J-U62Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2026 S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48565b93c619cd1f4a30d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01102

    TJ 44109, 12 juin 2026, RG 26/01102

    Minute n°26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Juin 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [F] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse comparante en personne D'une part, ET: S.A.R.L. KAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30699fcdc6046d476cc8fb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01102

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 26/01102

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01102 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 26/01102 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWJ ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176484cdc6046d4728cfbb
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01102

    TJ 69123, 5 avr. 2026, RG 26/01102

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01102 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 13h46 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3f85dcdc6046d4753cb71
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01102

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 26/01102

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, [Adresse 1], [Localité 1] N RG 26/01102 - N Portalis DB2H-W-B7K-4ATP Ordonnance du : 27 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Mayli

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dc5bcdc6046d473683a0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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