Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01142 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 26/01142

    TJ 94028, 31 août 2026, RG 26/01142

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01142 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWG5 / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [I] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d07e195da062e09f6ec1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/01142

    TJ 51108, 31 juill. 2026, RG 26/01142

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/01142 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6NY S.A. PLURIAL NOVILA C/ [T] [F] JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. PLURIAL NOVILA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cbea1195da062e0c4a3e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01142

    TJ 31555, 24 juill. 2026, RG 26/01142

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01142 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKTB Le 24 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, cadre greffier, Nous trouvant à l’hôpital [E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4b56d6da04196297b62a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01142

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01142

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° Société FONDATION DE [Localité 2] PATRONAGE SAINT [Localité 3] ACTES c/ [C] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01142 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFWC - Exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf4fbd6da0419628e3448
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01142

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [D] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01142 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAEH N° MINUTE : 13/2026 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e734384f14adac9b110d5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17300 n° 26/01142

    TJ 17300, 15 juill. 2026, RG 26/01142

    Jugement n° 26/10096 du 15 Juillet 2026 R.G. N° N° RG 26/01142 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVUK [Q] [J] [C] épouse [I] C/ [W] [D] [N] [I] épouse [C] Copie délivrée le : A Maître Brigitte BOUILLONNEC de l’AARPI LEX VALORYS, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9746a0195da062e0bfed43
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/01142

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 26/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JUILLET 2026 N° RG 26/01142 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3PKF N° de minute : Société SCCV COLOMBES PERI 1 c/ S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société PGD BATIMENT, Société IRIS, S.A.S. PGD BATIMENT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e82ed84f14adac9b1848c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 26/01142

    TJ 83050, 3 juin 2026, RG 26/01142

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01142 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K76A MINUTE n° : 26/00336 DATE : 03 Juin 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207c6bcdc6046d47fe2c10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01142

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01142 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCF33 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5a31cdc6046d477c440c
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/01142

    TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/01142

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/01142 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3IZ JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Requérant : Monsieur [I] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c891cdc6046d47242fab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01142

    TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 26/01142

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01142 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UWZ ORDONNANCE DU 20 Avril 2026 A l’audience publique du 20 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtitia DELACHARLERI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bfd2cdc6046d470db80a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01142

    TJ 69123, 9 avr. 2026, RG 26/01142

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01142 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CDG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f16ecdc6046d47ae83de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01142

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 26/01142

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01142 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BF3 Ordonnance du : 31 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1734cdc6046d47a74c19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/01142

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 26/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 Mars 2026 MINUTE : 26/00376 N° RG 26/01142 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SL3 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0ca7cdc6046d47a670ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01142

    TJ 77284, 2 mars 2026, RG 26/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69a631f2cdc6046d474e4ec6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01142

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 26/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 26/01142 N° Portalis 352J-W-B7G-DB25F N° MINUTE : Assignation du : 17 août 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 22 janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [K] [D] Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 698420a0cdc6046d47f68073

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1