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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 26/01145

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 32D Minute N° RG 26/01145 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PUH 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à la SCP DACHARRY & ASSOCIES Rendue le DIX SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834fb2195da062e0023bcf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01145

    TJ 44109, 11 août 2026, RG 26/01145

    N° RG 26/01145 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OXVH _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [M] [A] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Août 2026 _________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b785b195da062e0593fec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01145

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01145

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° S.A. ERILIA c/ [T], [W] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/01145 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFWH - Exécutoire le : à Me DAN Philippe - copies certifiées conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf48bd6da0419628e313c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01145

    TJ 31555, 24 juill. 2026, RG 26/01145

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01145 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKYW Le 24 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4d54d6da041962981020
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01145

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Q] [D] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01145 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAEP N° MINUTE : 16/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e73f984f14adac9b115c1
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/01145

    TJ 17300, 8 juill. 2026, RG 26/01145

    Jugement n° 26/30077 du 08 Juillet 2026 R.G. N° N° RG 26/01145 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVBL [U] [P] [F] [J] époux [L] et [V] [H] [N] [L] épouse [J] Copie délivrée le : A Maître Ludovic FIERS de la SELARL SELARL FIERS & ROY, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 116 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5820195da062e0ff0486
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/01145

    TJ 92050, 24 juin 2026, RG 26/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2026 N° RG 26/01145 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QJ3 N° de minute : S.A.S. DP.r c/ S.A.S. DELTA SUD DEMANDERESSE S.A.S. DP.r [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Eva MARQUET de la SELARL MARQUET AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c32a1cdc6046d4793b175
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01145

    TJ 78646, 31 mai 2026, RG 26/01145

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/01145 - N° Portalis DB22-W-B7K-UADG Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Géraldine LUNVEN DE CHANROND Dossier n° N° RG 26/01145 - N° Portalis DB22-W-B7K-UADG N° minute : ORDONNANCE STA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd497cdc6046d47bfa0ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01145

    TJ 67482, 4 mai 2026, RG 26/01145

    N° RG 26/01145 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEQG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/01145 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEQG Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90ffecdc6046d479a1a5c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01145

    TJ 69123, 9 avr. 2026, RG 26/01145

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01145 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CDW ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f168cdc6046d47ae8377
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01145

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 26/01145

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 26/01145 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BGG - Isolement Monsieur, [K], [Q] né le 24 Avril 1990 à, [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE DE LA MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 30 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac8eccdc6046d478b742e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1