Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01171
TJ 31555, 28 juill. 2026, RG 26/01171
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01171 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLD3 Le 28 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissem
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01171
TJ 60057, 24 juill. 2026, RG 26/01171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01171 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F5MP Numéro de minute : 679/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt quatre Juillet deux mil vingt six, Nous, [...] [...] [...], Juge des libertés et de la détentio
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 26/01171
TJ 33063, 24 juill. 2026, RG 26/01171
89B N° RG 26/01171 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZAQ ________________________ 24 juillet 2026 ________________________ AFFAIRE : S.A. [1], S.C.O.P. S.A. [2] C/ [W] [E], CPAM DE LA GIRONDE, S.A.S. [3] ________________________ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE ________________________ CCC dél
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01171
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/01171
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01171 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SYY Date du Recours : 17 mars 2026 Objet du Recours :conteste la décision de la cra (non jointe) : sollicite la réévaluat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01171
TJ 31555, 25 juin 2026, RG 26/01171
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01171 N° Portalis DBX4-W-B7K-U777 JUGEMENT N° B 26/ DU : 25 Juin 2026 [L] [Y] C/ [B] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25 Juin 2026 à Me Carole ROLLAND Expé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01171
TJ 59350, 10 juin 2026, RG 26/01171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01171 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/01171
TJ 83050, 9 juin 2026, RG 26/01171
DOSSIER N° RG 26/01171 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBMZ MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Serge DREVET 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 ___________________________ FORMATION :
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01171
TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/01171
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01171 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGJE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 26/01171 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGJE ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01171
TJ 78646, 3 juin 2026, RG 26/01171
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01171 - N° Portalis DB22-W-B7K-UAK3 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 26/01171 - N° Portalis DB22-W-B7K-UAK3 N° minute : 26/182 ORDONNANCE STATUANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/01171
TJ 95500, 22 mai 2026, RG 26/01171
22 Mai 2026 N° RG 26/01171 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFIH Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [P] [Z] [L] [I] Madame [X] [O] [T] épouse [L] [I] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 26/01171
TJ 77284, 16 avr. 2026, RG 26/01171
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [G] [M] épouse [U] C/ [E] [U] N° RG 26/01171 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEGZ6 Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT le 16 Avril 2026 ENTRE : Madame [G] [M] épous
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01171
TJ 69123, 11 avr. 2026, RG 26/01171
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01171 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CRE ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2026 à Nous
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01171
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 26/01171
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01168 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BLA Ordonnance du : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01171
TJ 62160, 25 mars 2026, RG 26/01171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 25 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01180 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RAM Nous, Madame PIROTTE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01171
TJ 30189, 12 mars 2026, RG 26/01171
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01171 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LORZ ORDONNANCE DU 12 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magist
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01171
TJ 77284, 4 mars 2026, RG 26/01171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01171
TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 26/01171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01171 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SRS MINUTE: 26/0262 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et d
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