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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01191 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01191

    TJ 13055, 17 août 2026, RG 26/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 17 Août 2026 Enrôlement : N° RG 26/01191 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7I7E AFFAIRE : S.D.C. BEAUSOLEIL BATIMENT C SIS BOULEVARD DE ROUX PROLONGE 13004 MARSEILLE ( la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ M. [U] [M] (défaill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a8b7195da062e01e4e8a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01191

    TJ 44109, 13 août 2026, RG 26/01191

    N° RG 26/01191 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OX7R _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [O] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Août 2026 _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1e06195da062e094d76e
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 26/01191

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 26/01191

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 26/01191 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IFD N° RG 26/01191 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IFD TRIBUNAL JUDICIAIREDE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9380d6da0419628a3dc7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 26/01191

    TJ 72181, 25 juin 2026, RG 26/01191

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ; Donne acte à [P] [C] du désistement de sa requête en adoption plénière de [O] [Z] ; Constate que l’instance enrolée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db4d6cdc6046d47c816a7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 26/01191

    TJ 77284, 18 juin 2026, RG 26/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [E] [N] C/ [R] [S] épouse [N] N° RG 26/01191 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHGB Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 2 FE Parties (ARIPA) [Adresse 1] 1 CCC Me Alain THIBAULT 1 CCC Me Jessica JIMENEZ 1 CCC CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3445eecdc6046d47d4579c
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 26/01191

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 26/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 1] N° RG 26/01191 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NZR [V] [T] C/ [D] [O] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR : Monsieur [V] [T], demeurant [Adresse 1] ET : DÉFENDEUR Monsieur [D] [O], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31974ccdc6046d4787b9da
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01191

    TJ 59350, 14 juin 2026, RG 26/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01191 - N° Portalis DBZS-W-B7K-23

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304441cdc6046d476a389b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01191

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01191 - N° Portalis DB22-W-B7K-UA42 N° de Minute : 26/989 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [Q] [X] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286eddcdc6046d47c0d607
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01191

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/01191

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23421dcdc6046d474fa449
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/01191

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 26/01191

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 Mai 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 26/01191 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NVCH 56Z Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services 0A Sans procédure particulière AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046901cdc6046d4795af08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01191

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 26/01191

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01191 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VPO ORDONNANCE DU 23 Avril 2026 A l’audience publique du 23 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia DELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea620acdc6046d474b4437
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01191

    TJ 69123, 12 avr. 2026, RG 26/01191

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01191 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUH ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd35c5cdc6046d471ed801
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01191

    TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 26/01191

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01191 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BOG - Isolement Monsieur [D] [E] né le 24 Mars 1956 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 01 avril 2026 à Par, Sophie TARIN, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd628acdc6046d47c6a9da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01191

    TJ 77284, 5 mars 2026, RG 26/01191

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01191 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKYE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa4992cdc6046d47abc521
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01191

    TJ 45234, 1 mars 2026, RG 26/01191

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/01191 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQTD Minute N°26/00262 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Mars 2026 Le 01 Mars 2026 Devant Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 69a653facdc6046d4750860d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/01191

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 26/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : rectifie le jugement du 08 juillet 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/03518 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01191 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCANP NUMERO

    Lire la décision → Vérifier la source 6998fb70cdc6046d472c84bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1