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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01245

    TJ 67482, 21 août 2026, RG 26/01245

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/01245 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c38a195da062e076de90
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/01245

    TJ 75056, 18 août 2026, RG 26/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01245 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCA3K N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a403195da062e01e3602
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/01245

    TJ 41018, 30 juin 2026, RG 26/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 30 Juin 2026 N° RG 26/01245 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FBD6 N° : 26/00165 DEMANDEURS : Madame [A] [C] [Y] ÉPOUSE [L] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey HAMELIN, avocat au barreau de BLOIS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1f52195da062e0a8ac34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01245

    TJ 44109, 15 juin 2026, RG 26/01245

    Minute n°26/369 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [O] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [L] [N] épouse [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bd3793c619cd1f2a475b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01245

    TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/01245 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VALD JUGEMENT N° B DU : 09 Juin 2026 S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e694cdc6046d47448351
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01245

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01245

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 2 juin 2026 N° RG 26/01245 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZSY MINUTE N°26/849 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c11cdc6046d47de4550
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/01245

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01245 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5VL Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Madame [M] [L] Monsieur [V]

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01245

    TJ 69123, 18 avr. 2026, RG 26/01245

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01245 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DO4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 avril 2026 à 14h21 Nous, Camille BORIES, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67009cdc6046d47ef2fd5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01245

    TJ 69123, 5 avr. 2026, RG 26/01245

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01245 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CA6 - Isolement Madame [B] [E] née le 06 Mai 2008 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 05 avril 2026 à 15h16 Par, Mélanie LAMBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3f858cdc6046d4753caff
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01245

    TJ 77284, 7 mars 2026, RG 26/01245

    - N° RG 26/01245 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01245 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK5Y - Mme [P] [I] Ordonnance du 07 mars 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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