Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01255
TJ 13055, 29 août 2026, RG 26/01255
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ou [Adresse 2] - [Localité 1] ORDONNANCE N° RG 26/01255 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BACLX SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01255
TJ 31555, 11 août 2026, RG 26/01255
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01255 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMF6 Le 11 Août 2026 Nous, Catherine SEVELY, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôp
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/01255
TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/01255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01255 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLP6 Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01255
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/01255
DOSSIER N° RG 26/01255 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B44 Ordonnance du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à : M. [O] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01255
TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 26/01255
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01255 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PO2O MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/01255
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/01255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01255 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5VY Copie exécutoire délivrée le : 25 Juin 2026 à :Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :25 Juin 2026 à :Monsieur [Y] [C
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01255
TJ 31555, 12 juin 2026, RG 26/01255
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01255 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHKH Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [R] Dossier n° N° RG 26/01255 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHKH ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01255
TJ 13055, 10 juin 2026, RG 26/01255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 08 Avril 2026 N° RG 26/01255 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RWN PARTIES :
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/01255
TJ 92050, 1 juin 2026, RG 26/01255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 04 Juin 2026 N° RG 26/01255 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4AJ4 N° : S.A.S. NEXIMMO 132 c/ S.A.S. FRANCILIANE, EGLISE PROTESTANTE [Etablissement 1], Société PREMYS, Association CULTURELLE REGIONALE DE L’EGLISE PROTESTANTE [Etablis
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/01255
TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 26/01255
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/01255 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBOC MINUTE n° : 2026/ 185 DATE : 29 Avril 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01255
TJ 75056, 29 avr. 2026, RG 26/01255
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 29 Avril 2026 Le Greffier Le premier Vice-Président adjoint Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01255
TJ 69123, 18 avr. 2026, RG 26/01255
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01255 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DQS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 avril 2026 à Nous,Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01255
TJ 77284, 8 mars 2026, RG 26/01255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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