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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01255

    TJ 13055, 29 août 2026, RG 26/01255

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ou [Adresse 2] - [Localité 1] ORDONNANCE N° RG 26/01255 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BACLX SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c9dd195da062e09f4de1
  • ca other ca_douai n° 26/01255

    CA Douai, 21 août 2026, RG 26/01255

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01255 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5KL [Z] [U] [R] Minute électronique Ordonnance du vendredi 21 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, non repréenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a893e43195da062e07ae715
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01255

    TJ 31555, 11 août 2026, RG 26/01255

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01255 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMF6 Le 11 Août 2026 Nous, Catherine SEVELY, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b959f195da062e05a0c23
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01255

    CA Aix Provence, 29 juill. 2026, RG 26/01255

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2026 N° RG 26/01255 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBYX Copie conforme délivrée le 29 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ae6f3d6da0419626f2a90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/01255

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/01255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01255 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLP6 Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62640584f14adac90d242d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01255

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/01255

    DOSSIER N° RG 26/01255 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B44 Ordonnance du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à : M. [O] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a72b293c619cd1f3b03ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01255

    TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 26/01255

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01255 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PO2O MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b15f2195da062e04d2920
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/01255

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/01255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01255 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5VY Copie exécutoire délivrée le : 25 Juin 2026 à :Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :25 Juin 2026 à :Monsieur [Y] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484eaa93c619cd1f4a03ff
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01255

    TJ 31555, 12 juin 2026, RG 26/01255

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01255 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHKH Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [R] Dossier n° N° RG 26/01255 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHKH ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8cc2cdc6046d471cf3f0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01255

    TJ 13055, 10 juin 2026, RG 26/01255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 08 Avril 2026 N° RG 26/01255 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RWN PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b1e9cdc6046d47dc6985
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/01255

    TJ 92050, 1 juin 2026, RG 26/01255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 04 Juin 2026 N° RG 26/01255 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4AJ4 N° : S.A.S. NEXIMMO 132 c/ S.A.S. FRANCILIANE, EGLISE PROTESTANTE [Etablissement 1], Société PREMYS, Association CULTURELLE REGIONALE DE L’EGLISE PROTESTANTE [Etablis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21db0ecdc6046d472e12e0
  • ca other ca_pau n° 26/01255

    CA Pau, 17 mai 2026, RG 26/01255

    N°26/1453 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix sept Mai deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire généra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf090cdc6046d47276a8e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/01255

    TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 26/01255

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/01255 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBOC MINUTE n° : 2026/ 185 DATE : 29 Avril 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25eaecdc6046d4701b97e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01255

    TJ 75056, 29 avr. 2026, RG 26/01255

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 29 Avril 2026 Le Greffier Le premier Vice-Président adjoint Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25120cdc6046d4700c433
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01255

    TJ 69123, 18 avr. 2026, RG 26/01255

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01255 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DQS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 avril 2026 à Nous,Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66f96cdc6046d47ef27da
  • ca other ca_paris n° 26/01255

    CA Paris, 8 mars 2026, RG 26/01255

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 mars 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc0c2cdc6046d471e0c90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01255

    TJ 77284, 8 mars 2026, RG 26/01255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8666cdc6046d47196ca0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1