Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01269 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01269

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 26/01269

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01269 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97272d195da062e0bedd87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01269

    TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 26/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 26/01269 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5WY Rectification OJ du 26.03.2024 (RG N°22/1971) N° : Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Nelly ARGOUD Me Bernard BOULLOUD la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT FAVET la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974487195da062e0bfdaa8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01269

    TJ 44109, 26 août 2026, RG 26/01269

    N° RG 26/01269 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYQZ N° minute : 26/398 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3ecb195da062e0fe6f81
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01269

    TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/01269

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01269 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMMU Le 14 août 2026 Nous, Raphaël LE GUILLOU, vice-président, juge délégué au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, greffier ; Nous trouvant à l’hôpital

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8c09195da062e0b3562d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/01269

    TJ 83137, 6 août 2026, RG 26/01269

    N° RG 26/01269 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7RG Minute n° 26/00325 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Août 2026 N° RG 26/01269 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7RG Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b307e195da062e0510ccb
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/01269

    TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 26/01269

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 28/07/2026 N° RG 26/01269 - N° Portalis DBZ5-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d05ffd6da041962ae6e5a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01269

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 26/01269

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01269 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PO4W MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57365b93c619cd1febd5d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/01269

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute N° RG 26/01269 - N° Portalis DBX6-W-B7K-347R 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SELAS FPF AVOCATS Rendue le SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d425493c619cd1f7fdbb6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01269

    TJ 31555, 15 juin 2026, RG 26/01269

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01269 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHO7 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/01269 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHO7 ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a252cdc6046d4770b546
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01269

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/01269

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01269 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3WSS N° Minute : ORDONNANCE DU 04 Mai 2026 A l’audience publique du 04 Mai 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivier PETRIAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e175cdc6046d4796e721
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01269

    TJ 69123, 19 avr. 2026, RG 26/01269

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01269 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DRI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 avril 2026 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67018cdc6046d47ef30e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01269

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 26/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01269 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4S6N MINUTE: 26/0280 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 698b80bfcdc6046d47cb6f49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1