Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/01285
TJ 51454, 31 août 2026, RG 26/01285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01285 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLSI Minute 26- Jugement du : 31 août 2026 La présente décision est prononcée le 31 août 2026 par sa m
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01285
TJ 67482, 31 août 2026, RG 26/01285
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01285 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ORD2 L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01285
TJ 44109, 28 août 2026, RG 26/01285
N° RG 26/01285 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYUX _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [E] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Août 2026 _____________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01285
TJ 60057, 18 août 2026, RG 26/01285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01285 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F55H Numéro de minute :753/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix huit Août deux mil vingt six, Nous, [...] [...], Vice Présidente, au Tribunal judiciaire de BEAUVA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01285
TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/01285
N° RG 26/01285 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLDJ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/01285 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLDJ NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS ALTIJ & ORATIO AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT
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tj Accorde une provision tj13055 n° 26/01285
TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/01285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 26/01285 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RZI PARTIES :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/01285
TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/01285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01285 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5Y4 Copie exécutoire délivrée le : 09 Juillet 2026 à :Me Mélody PICAT Copie certifiée conforme délivrée le :09 Juillet 2026 à : Madame [P] [E] Monsieur [N] [Z] [Q] TRIBUNAL JUDI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01285
TJ 59350, 27 juin 2026, RG 26/01285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01285 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01285
TJ 31555, 4 juin 2026, RG 26/01285
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 50B N° RG 26/01285 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7LB JUGEMENT N° B DU : 04 Juin 2026 [J] [S] épouse [X] C/ [Q] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Claude YEPONDE E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/01285
TJ 67482, 26 mai 2026, RG 26/01285
N° RG 26/01285 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OE62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/01285 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OE62 Minute n° ☐ Copie exec. aux
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01285
TJ 07186, 11 mai 2026, RG 26/01285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01285 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESPP AFFAIRE : Mme [G] [F] Exp : Mme [G] [F] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Anna-octavie BRESSOT ORDONNANCE DU 11 Mai 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Localité 2]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01285
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 26/01285
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01285 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DSM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 avril 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 26/01285
TJ 77288, 24 mars 2026, RG 26/01285
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 26/01285 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMUL ADOPTION [Localité 2] - ENFANT(S) DU CONJOINT JUGEMENT DU 24 MARS 2026 ADOPTANT : Monsieur [K] [G] [V] (adoptant) né le [Date naissance 1] 1953 à [Locali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/01285
TJ 35238, 17 févr. 2026, RG 26/01285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/01285 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCJJ Minute n° 26/00158 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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