Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57672 n° 26/01291
TJ 57672, 14 août 2026, RG 26/01291
Cour d'Appel de Metz Tribunal Judiciaire de Thionville Cabinet de [...] Vice-Président Juge des libertés et de la détention hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hosp
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01291
TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 26/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [S] Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01291 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBD6 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 16 juillet 2026 DEMAN
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/01291
TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/01291
Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société [B] 13 Boulevard des Deux Croix CS 83029 49017 ANGERS C
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/01291
TJ 95500, 15 juill. 2026, RG 26/01291
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01291 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPGR MINUTE N° : ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/01291
TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 26/01291
Du 07 juillet 2026 5AB SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 26/01291 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TDI [Q] [B] [L] C/ [G] [R] [H] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Kristell COMPAIN-LECROISEY Le 07/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 26/01291
TJ 74281, 30 juin 2026, RG 26/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGE DE L'EXECUTION ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01291 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FLNY MINUTE N°26/00059 Composition du Tribunal : Madame CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame M
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/01291
TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 26/01291
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/01291 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAWJ MINUTE n° : 2026/ 191 DATE : 29 Avril 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01291
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 26/01291
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01291 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DT6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 avril 2026 à 13h44 Nous, Dominique LENFANTIN, Juge au tribunal judicia
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/01291
TJ 33063, 22 févr. 2026, RG 26/01291
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/01291 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OGO Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Christine MOUNIER Dossier n° N° RG 26/01291 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OGO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles