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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01296

    TJ 44109, 28 août 2026, RG 26/01296

    N° RG 26/01296 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYXF _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Q] [V] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Août 2026 ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e2a3195da062e0494ea5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13001 n° 26/01296

    TJ 13001, 27 août 2026, RG 26/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Août 2026 DOSSIER N° : RG 26/01296 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NHNV COMPOSITION : Madame Virginie MAGGIO, Vice-Présidente assistée de Madame Myriam CHANTEDUC, Greffier DEMANDERESSE Société ASCENSIO, société par actio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907d1a195da062e02043d7
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/01296

    TJ 51108, 20 août 2026, RG 26/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 20/08/2026 N° RG 26/01296 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6FX AFFAIRE : Mme [G] [M] [C] épouse [Y] C/ M. [L] [I] [Y] Le 20/08/2026, 1 ce dossier 1 ce aux avocats par RPVA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a877888195da062e05bdd38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/01296

    TJ 33063, 16 juill. 2026, RG 26/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute N° RG 26/01296 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35J2 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 16/07/2026 à Me Valérie MONPLAISIR l’AARPI [Localité 2] - DE KERLAND Rendue le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591d9893c619cd1f1adf6b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01296

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01296 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCGK N° de Minute : 26/1071 M. le PREFET DES YVELINES c/ [D] [C] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c29e1cdc6046d479315d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/01296

    TJ 83137, 17 juin 2026, RG 26/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 26/01296 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2YI AFFAIRE : Organisme [1], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège c/ Monsieur [W] [T] Copies délivrées le : à FRANCE TRAVAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb4193c619cd1f2aa9f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01296

    TJ 75056, 5 juin 2026, RG 26/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [T], Madame [A] [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01296 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBEH N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231868cdc6046d474c667e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01296

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 26/01296

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01296 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DUH ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 avril 2026 à 16h41 Nous, Dominique LENFANTIN, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c212cdc6046d470de3de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01296

    TJ 93008, 20 avr. 2026, RG 26/01296

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01296 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SJ2 Minute : 26/00406 S.D.C. IMMEUBLE “[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Bertrand CAHN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4a26cdc6046d47181119
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01296

    TJ 62160, 2 avr. 2026, RG 26/01296

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 02 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01296 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RIY Nous, Mme DESW

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee28acdc6046d47e91243
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/01296

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 26/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 10 Mars 2026 Dossier N° RG 26/01296 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK7R Nous, Agnès DEMONT, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ec69cdc6046d473945d6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01296

    TJ 45234, 7 mars 2026, RG 26/01296

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01296 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQ2P Minute N°26/00284 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Mars 2026 Le 07 Mars 2026 De

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd0c1cdc6046d471f4251

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1