Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01308
TJ 31555, 21 août 2026, RG 26/01308
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01308 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMXZ Le 21 Août 2026 Nous, Sophie SELOSSE, Vice-Président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpita
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01308
TJ 60057, 21 août 2026, RG 26/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01308 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6DH Numéro de minute : 765/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt et un Août deux mil vingt six, Nous, [D] [S], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01308
TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 26/01308 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7R6F Grosse délivr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01308
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/01308
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01308 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TEO Date du Recours : 16 mars 2026 Objet du Recours :conteste rejet aah au 18/03/2025 taux inférieur à 50% rapo implicite
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/01308
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [F] Madame [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01308 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBEZ N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01308
TJ 78646, 20 juin 2026, RG 26/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01308 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCMK N° de Minute : 26/1082 M. le Directeur du Société [Adresse 1] [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01308
TJ 31555, 19 juin 2026, RG 26/01308
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01308
TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/01308
DOSSIER N° RG 26/01308 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CQM Ordonnance du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me JUNQUA-LAMARQUE Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01308
TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/01308
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 juin 2026 N° RG 26/01308 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2KW MINUTE N°26/890 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/01308
TJ 77284, 3 juin 2026, RG 26/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 26/01308 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELJ7 Minute : 26/00585 DESISTEMENT DU : 03 juin 2026 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE DÉSISTEMEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01308
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28.05.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/01308 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCRDU N° MINUTE : 26/00001 JUGEMENT rendu le 28 mai 2026 DEMANDERESSES S.A.S. [B] GROUP, don
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01308
TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 26/01308
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01308 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DZB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 avril 2026 à 17 heures 45 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01308
TJ 69123, 9 avr. 2026, RG 26/01308
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N RG 26/01308 N Portalis DB2H W B7K 4CKC - Isolement Monsieur [I] [Q] né le 24 Avril 1990 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 09 avril 2026 à 15h44 Par, Au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01308
TJ 62160, 3 avr. 2026, RG 26/01308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 03 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01308 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RJP Nous, SENECHAL M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01308
TJ 77284, 11 mars 2026, RG 26/01308
Dossier N° RG 26/01308 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELBF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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