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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01320

    TJ 60057, 21 août 2026, RG 26/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01320 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6E6 Numéro de minute : 758/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt et un Août deux mil vingt six, Nous, [...] [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3743195da062e0fe4ad6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/01320

    TJ 10387, 7 juill. 2026, RG 26/01320

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Jugement du : 07 Juillet 2026 Minute n° Rôle : N° RG 26/01320 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FRHG NAC : 78F Société SARL [F] Contre Société POLE DE RECOUVREM

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01320

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01320 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCOU N° de Minute : M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [K] [U] c/ [A] [J] NOTIFICATION par courriel cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9d13cdc6046d47c605a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/01320

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 26/01320

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01320 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFC7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b0eccdc6046d47897eeb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01320

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/01320

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 juin 2026 N° RG 26/01320 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2MY MINUTE N°26/902 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6f97cdc6046d471aa45f
  • tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/01320

    TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/01320

    1 EXP [B] [O] [H] [M] 1 EXP [K] [W] [L] [P] [F] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [B] [O] [H] [M] DE : [K] [W] [L] [P] [F] JUGEMENT DU 2 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/086 RG N° 26/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345fa6cdc6046d47dcf195
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01320

    TJ 07186, 13 mai 2026, RG 26/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/01320 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESRT AFFAIRE : Mme [C] [X] Exp : Mme [C] [X] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Christèle CADET ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Localité 2] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b09dfcdc6046d4712f216
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01320

    TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 26/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/01320 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RCMO NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25fe2cdc6046d4701d057
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01320

    TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 26/01320

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01320 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4D6E ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 avril 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea661ecdc6046d474b8c0f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01320

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 26/01320

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01320 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CNN Ordonnance du : 14 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, François LE CLEC’H, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8a28cdc6046d473c72d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01320

    TJ 77284, 11 mars 2026, RG 26/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Mars 2026 Dossier N° RG 26/01320 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 69b231a8cdc6046d475c25c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1