Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01323
TJ 60057, 25 août 2026, RG 26/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01323 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6FX Numéro de minute : 772/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Août deux mil vingt six, Nous, [...] [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01323
TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 26/01323
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01323 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPPK MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01323
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [Z] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01323 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBGM N° MINUTE : 4/2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01323
TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01323 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCPK N° de Minute : 26/1093 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [F] [S] c/[I] [N] NOTIFICATION par courrie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/01323
TJ 31555, 24 juin 2026, RG 26/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01323 N° Portalis DBX4-W-B7K-VAVR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Juin 2026 [R] [W] [A] [E] épouse [W] C/ [L] [S] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Expédi
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01323
TJ 13001, 22 juin 2026, RG 26/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01323 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NB5N AFFAIRE : [B] [G] N° /2026 JUGEMENT DU 22 Juin 2026 ADOPTION SIMPLE Copie à [X] [P] [B] épouse [G] [E] [G] épouse [I] au Sce ci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01323
TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 26/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/01323 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RMHA NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01323
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 26/01323
COUR D'APPEL COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01323 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4D6O ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 avril 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01323
TJ 69123, 10 avr. 2026, RG 26/01323
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Victor BOULVERT N° RG 26/01323 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CP6 - Isolement Monsieur [V] [F] [H] né le 15 Décembre 1997 à ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 avril 2026 à Par, Victor BO
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