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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01345

    TJ 31555, 28 août 2026, RG 26/01345

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01345 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNBM Le 28 Août 2026 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital

    Lire la décision → Vérifier la source 6a920054195da062e04a30ff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/01345

    TJ 75056, 27 juill. 2026, RG 26/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01345 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBJR N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 27 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb2f8d6da0419628bdea4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 26/01345

    TJ 45234, 20 juill. 2026, RG 26/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 26/01345 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQ6Q COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c338fd6da0419629294bd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01345

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 26/01345 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SCJ PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbfcd84f14adac9d3d661
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01345

    TJ 59350, 4 juill. 2026, RG 26/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01345 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf14193c619cd1f712d69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/01345

    TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 26/01345

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01345 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NB67 AFFAIRE : [R], [N], [K], [Z] [J] / S.A.S.U. SOLINTER ACTIFS 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a9db93c619cd1f29c885
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 26/01345

    TJ 31555, 4 juin 2026, RG 26/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01345 N° Portalis DBX4-W-B7K-VAZ7 JUGEMENT N° B DU : 04 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE SERVICE CONTENTIEUX dans les droits du bailleur SA IN’LI Sud Ouest agissant poursuites et diligence

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c34fcdc6046d478aeb16
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01345

    TJ 69123, 15 avr. 2026, RG 26/01345

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01345 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CVM Ordonnance du : 15 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Catherine MICHALLET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd808cdc6046d475d7513
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/01345

    TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 26/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 14 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01345 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTKY CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29e2ecdc6046d479e977e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01345

    TJ 77284, 16 mars 2026, RG 26/01345

    - N° RG 26/01345 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01345 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ea61cdc6046d47ef6a2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/01345

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 26/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Février 2026 PRONONCE : jugement rendu le 03 Mars 2026 par le même m

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89c0ccdc6046d4786973a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1