Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01345
TJ 31555, 28 août 2026, RG 26/01345
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01345 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNBM Le 28 Août 2026 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital
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ca other ca_aix_provence n° 26/01345
CA Aix Provence, 11 août 2026, RG 26/01345
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 N° RG 26/01345 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDCP Copie conforme délivrée le 11 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/01345
TJ 75056, 27 juill. 2026, RG 26/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01345 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBJR N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 27 juillet
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 26/01345
TJ 45234, 20 juill. 2026, RG 26/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 26/01345 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQ6Q COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMAN
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01345
TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 26/01345 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SCJ PARTIES : DEMANDERESS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01345
TJ 59350, 4 juill. 2026, RG 26/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01345 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/01345
TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 26/01345
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01345 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NB67 AFFAIRE : [R], [N], [K], [Z] [J] / S.A.S.U. SOLINTER ACTIFS 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Gr
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 26/01345
TJ 31555, 4 juin 2026, RG 26/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01345 N° Portalis DBX4-W-B7K-VAZ7 JUGEMENT N° B DU : 04 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE SERVICE CONTENTIEUX dans les droits du bailleur SA IN’LI Sud Ouest agissant poursuites et diligence
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01345
TJ 69123, 15 avr. 2026, RG 26/01345
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01345 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CVM Ordonnance du : 15 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Catherine MICHALLET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/01345
TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 26/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 14 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01345 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTKY CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécutio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01345
TJ 77284, 16 mars 2026, RG 26/01345
- N° RG 26/01345 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01345 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/01345
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 26/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Février 2026 PRONONCE : jugement rendu le 03 Mars 2026 par le même m
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