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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01348

    TJ 31555, 28 août 2026, RG 26/01348

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01348 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNB5 Le 28 Août 2026 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92005a195da062e04a313a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01348

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01348 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWCL N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le 29 juillet 2026 DEMANDERESSE S.A. IN’LI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb2e7d6da0419628bddde
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01348

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 26/01348 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SCR Grosse délivrée le 06/07/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf9f393c619cd1f716bbe
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01348

    TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01348 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCX2 N° de Minute : 26/1116 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] - [Localité 2] c/ NOTIFICATION par courriel contre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9b63cdc6046d47c5e1fb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01348

    TJ 31555, 24 juin 2026, RG 26/01348

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4e92cdc6046d4795bbcd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01348

    TJ 33063, 6 mai 2026, RG 26/01348

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01348 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XKT N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Mai 2026 A l’audience publique du 06 Mai 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier P

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8479cdc6046d47d5760c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/01348

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 28 Avril 2026 par le même

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24ec5cdc6046d470098eb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01348

    TJ 69123, 25 avr. 2026, RG 26/01348

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01348 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EHE ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69efada7cdc6046d47c15270
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01348

    TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 26/01348

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01348 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CVW Ordonnance du : 16 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13579cdc6046d477d6999
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01348

    TJ 45234, 10 mars 2026, RG 26/01348

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01348 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQ6S Minute N°26/00301 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1b7793c619cd1f726a8a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/01348

    TJ 13055, 8 févr. 2026, RG 26/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Dimanche 08 Février 2026 N°Minute : 26 / 61 N° RG 26/01348 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OH6 ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [5] LA CONCEPTION POLE PSY

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3dcfcdc6046d47ab8311

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1