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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01353

    TJ 60057, 28 août 2026, RG 26/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01353 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6KE Numéro de minute : 787/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt huit Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91da6a195da062e0491aac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01353

    TJ 31555, 13 août 2026, RG 26/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 70C N° RG 26/01353 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VA32 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Août 2026 Etablissement public EPFL DU [Localité 2] [Localité 3] C/ [M] [R] [S] [V] [A] [H] [Q] [C] [O] [C] [J] [C] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d09a195da062e01f4aa3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01353

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01353 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWCG N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le 29 juillet 2026 DEMANDERESSE S.A. IN’LI, [Etabl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb2ead6da0419628bde03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/01353

    TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 26/01353

    N° RG 26/01353 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAFR S.A. SIGH SOCIETE IMMOBILIER GRAND HAINAUT / [U] [L], [S] [L] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.A. SIGH SOCIETE IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59363b93c619cd1f1b7793
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/01353

    TJ 92050, 8 juill. 2026, RG 26/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 08 JUILLET 2026 N° RG 26/01353 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4AZ2 N° de minute : [K] [R], [X] [G] c/ Société CREDIT COOPERATIF DEMANDERESSES Madame [K] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [X] [G] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e83b184f14adac9b18b5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01353

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/01353

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/01353 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NY4 Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Valérie MOULIN, Maître Rémy DURIVAL Copie certifiée conforme délivrée le 07 Juillet 2026 aux parties JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4c5a93c619cd1f802040
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01353

    TJ 59350, 5 juill. 2026, RG 26/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01353 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf18593c619cd1f712f26
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01353

    TJ 78646, 29 juin 2026, RG 26/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01353 - N° Portalis DB22-W-B7K-UC2R N° de Minute : 26/1121 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/[A] [P] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42be69cdc6046d47416818
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01353

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 26/01353

    DOSSIER N° RG 26/01353 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CYX Ordonnance du : 05/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christelle BEULAIGNE Expédition délivrée le : à : Maître Odile ACCARDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c54f7cdc6046d4718c268
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01353

    TJ 37261, 4 juin 2026, RG 26/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 04/06/2026 N° de dossier: N° RG 26/01353 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBTE N° MINUTE : DÉBITEUR : E.A.R.L. [D] [V] TOURAINE Numero SIREN : 835 337 015 inscrit au registre du commerce et des sociétés de TOURS Activ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c677195da062e076f260
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01353

    TJ 67482, 12 mai 2026, RG 26/01353

    N° RG 26/01353 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFGA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT du 12 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 26/01353 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFGA Copie executoire à : Me Michèle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048bf3cdc6046d47995313
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01353

    TJ 33063, 7 mai 2026, RG 26/01353

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01353 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XL4 N° Minute : ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 A l’audience publique du 07 Mai 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd561cdc6046d47f68c42
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01353

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/01353

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01353 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CW2 Ordonnance du : 17 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine SAILLOFEST, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27ab3cdc6046d479bfa49
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01353

    TJ 62160, 5 avr. 2026, RG 26/01353

    URÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 05 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01353 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLN Nous, Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d4105acdc6046d4755599d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01353

    TJ 77284, 13 mars 2026, RG 26/01353

    Dossier N° RG 26/01353 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52eaecdc6046d47a1efb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1