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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01358

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01358

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01358 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNF2 Le 01 Septembre 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ea7195da062e0c05b41
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01358

    TJ 60057, 28 août 2026, RG 26/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01358 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6KS Numéro de minute :791/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt huit Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Za

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91da78195da062e0491b0e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 26/01358

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance sur requête en omission de statuer modifiant l’ordonnance de référé du 18 mai 2026 Minute N° RG 26/01358 - N° Portalis DBX6-W-B7K-36MJ (N° RG 26/0144) 5 copies décision nativement numérique délivrée le le 27/07/2026 à Me Sarah BOUET l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce4dad6da041962ad52ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01358

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/01358

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01358 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPZO MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1a4f195da062e04de2e7
  • tj Autre décision avant dire droit tj34172 n° 26/01358

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 26/01358

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 26/01358 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLRB Pôle Civil section 1 Date : 16 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59456a93c619cd1f1bf497
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/01358

    TJ 07186, 2 juill. 2026, RG 26/01358

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 26/01358 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESMN N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI [Y] [N] [W] [V] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES le JUGEMENT CONSTATANT LA PÉREMPTION DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 02 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b78593c619cd1f2a230c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01358

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01358 - N° Portalis DB22-W-B7K-UC6L N° de Minute : 26/1125 M. le PREFET DES YVELINES c/ [W] [K] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4410eacdc6046d475f745b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01358

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/01358

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01358 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VIVH Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/01358 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VIVH ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef259cdc6046d47eedf69
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01358

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/01358

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01358 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CYR Ordonnance du : 17 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine SAILLOFEST, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27be9cdc6046d479c0f57
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01358

    TJ 62160, 5 avr. 2026, RG 26/01358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 05 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étran

    Lire la décision → Vérifier la source 69d41068cdc6046d47555aa7
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/01358

    TJ 77284, 13 mars 2026, RG 26/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 13 Mars 2026 Dossier N° RG 26/01358 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELFC Nous, Agnès DEMONT, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52feccdc6046d47a20451

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1