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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01368

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01368

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01368 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNHP Le 01 Septembre 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974cdb195da062e0c047b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01368

    TJ 60057, 1 sept. 2026, RG 26/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01368 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6OF Numéro minute : 795/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le un Septembre deux mil vingt six, Nous, [...] [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972bc7195da062e0befba3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01368

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01368

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01368 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGUO Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expédition délivrée à Mme [R] le DEMANDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d773195da062e09f919b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/01368

    TJ 78646, 8 juill. 2026, RG 26/01368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 08 JUILLET 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 26/01368 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2JS MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [E] [F] [R] [B] née le 30 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e76c784f14adac9b128df
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/01368

    TJ 91228, 16 juin 2026, RG 26/01368

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 26/01368 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2W4 MINUTE N°26/536 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f283cdc6046d47a6cefb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/01368

    TJ 30189, 16 juin 2026, RG 26/01368

    Copie délivrée à la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 16 Juin 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 26/01368 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOJ7 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330d45cdc6046d47a8bdbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01368

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/01368 N° Portalis DBX4-W-B7K-VA7Z JUGEMENT N° B DU : 16 Juin 2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, C/ [I] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555aec93c619cd1fdc725f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01368

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/01368

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [M] [Y] 79 Boulevard de Grenelle 75015 PARIS représenté par Me Cla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398e8ccdc6046d47486065
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/01368

    TJ 38185, 11 mai 2026, RG 26/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01368 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6CA Copies certifiées conformes délivrées le : 11 Mai 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 11 MAI 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2026 Tenue sous la Présidence de Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c487ccdc6046d47954041
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01368

    TJ 69123, 26 avr. 2026, RG 26/01368

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01368 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EKC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 avril 2026 à Nous, Sara CHAUDIER, Juge au tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69efab2fcdc6046d47c12486
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01368

    TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 26/01368

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01368 - N Portalis DB2H-W-B7K-4C27 Ordonnance du : 16 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13523cdc6046d477d637f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1