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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/01387

    TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/01387

    Du 28 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/01387 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TT2 [H] [M], [Y] [J] épouse [M] C/ [A] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 28 août 2026 JUGE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cfec195da062e048e083
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01387

    TJ 95500, 28 juill. 2026, RG 26/01387

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01387 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PP7V MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1cea195da062e04e33be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/01387

    TJ 83137, 15 juill. 2026, RG 26/01387

    N° RG 26/01387 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OAVG Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Juillet 2026 N° RG 26/01387 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OAVG Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [I] [A] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627a2084f14adac90db445
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01387

    TJ 59350, 11 juill. 2026, RG 26/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01387 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552aa393c619cd1fdb2663
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 26/01387

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 26/01387

    AUDIENCE DU 30 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/01387 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FLXL MINUTE : 26/60 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE DU : TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX (Art. 468 du C.P.C) Chloé CATTEAU, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4565f6cdc6046d477f0d0e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01387

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01387 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDFO N° de Minute : 26/1138 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456473cdc6046d477eef57
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/01387

    TJ 91228, 17 juin 2026, RG 26/01387

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 26/01387 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R22G MINUTE N°26/541 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f28ecdc6046d47a6cfd7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/01387

    TJ 77288, 5 juin 2026, RG 26/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01387 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKH6 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/06/2026 S.C.I. TOUR C/ Madame [D] [O] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2719e5cdc6046d47a2d6b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01387

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 26/01387

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 13 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 13 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af1e7cdc6046d4710eaf5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01387

    TJ 33063, 11 mai 2026, RG 26/01387

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01387 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XY4 ORDONNANCE DU 11 Mai 2026 A l’audience publique du 11 Mai 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021ca7cdc6046d4765a7b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01387

    TJ 93008, 11 mai 2026, RG 26/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Mai 2026 MINUTE : 26/00538 N° RG 26/01387 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TMI Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021ab1cdc6046d47658046
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01387

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/01387

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01387 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EN7 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 28 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fa6ecdc6046d47e10fa6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01387

    TJ 37261, 27 avr. 2026, RG 26/01387

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 27 AVRIL 2026 N° RG 26/01387 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBV2 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “[Adresse 1] F/G” sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cda14cdc6046d473d3bc6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01387

    TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 26/01387

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01387 - N Portalis DB2H-W-B7K-4DBQ Ordonnance du : 23 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea65fccdc6046d474b8957

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1