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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01389 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/01389

    TJ 14118, 27 août 2026, RG 26/01389

    N° du répertoire général : N° RG 26/01389 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVGV 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909c70195da062e02101b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01389

    TJ 95500, 30 juill. 2026, RG 26/01389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUETE (Procédure Contrôle des hospitalisations - Article L 3211-12-1 du Code de la Santé Publique) SOINS PSYCHIATRIQUES procédure de Saisine obligatoire N° RG 26/01389 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQAJ N° MINUTE : 26/ Le 30 Juillet 2026,Nous, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1517195da062e04d03c6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01389

    TJ 59350, 11 juill. 2026, RG 26/01389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01389 - N° Portalis DBZS-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552acd93c619cd1fdb277c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01389

    TJ 31555, 2 juill. 2026, RG 26/01389

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46daed93c619cd1f2b2aec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01389

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 26/01389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01389 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDGC N° de Minute : 26/1150 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/[Q] [T] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b6ef93c619cd1f2a1f54
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01389

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/01389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 N° RG 26/01389 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SJC Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304f08cdc6046d476af252
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01389

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 26/01389

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 13 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 13 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af200cdc6046d4710eceb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/01389

    TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 26/01389

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [F] [V] veuve [A] + 2 grosses [L] [E], 2 grosses [M] [E] + 1 grosse Me Nathalie BRICOUT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 28 AVRIL 2026 DÉCISION N° : 26/00153 N° RG 26/01389 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2744dcdc6046d47037767
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01389

    TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 26/01389

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01389 - N Portalis DB2H-W-B7K-4DB5 Ordonnance du : 16 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13525cdc6046d477d63cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01389

    TJ 77284, 15 mars 2026, RG 26/01389

    Dossier N° RG 26/01389 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e57ccdc6046d47ef1114
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01389

    TJ 45234, 11 mars 2026, RG 26/01389

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01389 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRA5 Minute N°26/00306 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1bab93c619cd1f726cc0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/01389

    TJ 35238, 20 févr. 2026, RG 26/01389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/01389 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCQQ Minute n° 26/00176 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 69990f8bcdc6046d472dc95b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1