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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/01394

    TJ 51108, 25 août 2026, RG 26/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 25/08/2026 N° RG 26/01394 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6HH AFFAIRE : M. [P] [F] [Q] [B] C/ Mme [X] [G] [I] [R] épouse [B] Le 25/08/2026, 1 ce dossier 1 ce à Me [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0ffc195da062e0e1e58e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01394

    TJ 95500, 28 juill. 2026, RG 26/01394

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01394 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQA3 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1582195da062e04d12cc
  • tj ARA - Orientation en ARA tj49007 n° 26/01394

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/01394 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IL22 JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats avons rendu la décision dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c8293c619cd1f3b9f13
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01394

    TJ 59350, 11 juill. 2026, RG 26/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01394 - N° Portalis DBZS-W-B

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01394

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 26/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01394 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDHV N° de Minute : 26/1155 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [O] [S] [V] [X] NOTIFIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b6f293c619cd1f2a1f69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01394

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DIABY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître RAYNALDY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01394 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBRO N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 26/01394

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 26/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° RG 26/01394 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OLL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c25dfcdc6046d4792cdc5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/01394

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01394 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBEB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juin 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [G] [I], es qualité de curateu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afce3cdc6046d476ccdc4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01394

    TJ 13055, 5 juin 2026, RG 26/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Avril 2026 N° RG 26/01394 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SKI Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b22cdc6046d474c9bf7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/01394

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/01394

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01394 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SXY Minute : 26/00449 Monsieur [A] [E] Représentant : Me Adam LAKEHAL, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : C/ Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bee5293c619cd1f71186f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01394

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 26/01394

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 13 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 13 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af512cdc6046d47112b91
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01394

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/01394

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01394 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EOR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 avril 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fa51cdc6046d47e10d7f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01394

    TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 26/01394

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Myriam DEL VECCHIO N° RG 26/01394 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DGL - JLD hospitalisation Monsieur [K] [Z] né le 24 mars 1956 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 16 avril 2026 à Par, Myriam

    Lire la décision → Vérifier la source 69e134f8cdc6046d477d6047
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01394

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 26/01394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 10 Avril 2026 à 09h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01394 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RNR Nous, Madame PIROTT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9718ecdc6046d47d120bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01394

    TJ 77284, 16 mars 2026, RG 26/01394

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01394 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELHU Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e8f9cdc6046d47ef517f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 26/01394

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 26/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 26/01394 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4THP MINUTE: 26/299 Nous, Marie GUIRAUD, juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 699df8bbcdc6046d479bbafc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1