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7 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01405

    TJ 95500, 30 juill. 2026, RG 26/01405

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01405 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQD6 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1533195da062e04d0759
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01405

    TJ 31555, 4 juill. 2026, RG 26/01405

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01405 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VJFI Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolong

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d721b93c619cd1f814b12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/01405

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 26/01405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/01405 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FLZP AFFAIRE : [H] [W] / [B] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441428cdc6046d475fb2bb
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 26/01405

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/01405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01405 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBEQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juin 2026 E.P.I.C. [Localité 2] HABITAT agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afc58cdc6046d476cc283
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01405

    TJ 69123, 6 mai 2026, RG 26/01405

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01405 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DOA Ordonnance du : 06 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb865dcdc6046d47d59a35
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01405

    TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 26/01405

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01405 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ETO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 avril 2026 à 14h01, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2506acdc6046d4700b68e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01405

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 26/01405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01405 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TLF MINUTE: 26/293 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 698e246fcdc6046d471bceb7

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