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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01439 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/01439

    TJ 98818, 20 août 2026, RG 26/01439

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [E], [G] [C], née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8bfa0c195da062e0b25e43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01439

    TJ 67482, 30 juill. 2026, RG 26/01439

    N° RG 26/01439 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEIP 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 26/01439 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEIP Minute n° 219/26 Copie exec. à : Me Emmanuel JUNG Le Le Greffier Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c405bd6da04196295e84d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01439

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/01439

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [G], [G] DU 24 Juillet 2026 N° RG 26/01439 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RG7F - Exécutoire le : à Mme [S] [O] - copies certi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf4bdd6da0419628e32a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01439

    TJ 31555, 24 juill. 2026, RG 26/01439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 72A N° RG 26/01439 - N° Portalis DBX4-W-B7J-VAH7 JUGEMENT N° B 26/ DU : 24 Juillet 2026 Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Localité 2], représenté par son Syndic, la société FONCIA [Localité 3], agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c45add6da04196296d394
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01439

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/01439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01439 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb6e884f14adac9d396e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/01439

    TJ 78646, 1 juill. 2026, RG 26/01439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 26/01439 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWYP DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] au [Adresse 2], [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, IFF GESTION, société par actions simplifiée immatriculée au Registre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b74493c619cd1f2a2156
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01439

    TJ 33063, 1 juin 2026, RG 26/01439

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01439 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3YEQ N° Minute : ORDONNANCE DU 01 Juin 2026 A l’audience publique du 01 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUANT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcb45cdc6046d47bee6d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01439

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/01439

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 18 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 18 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6992cdc6046d471db4ad
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 26/01439

    TJ 77284, 4 mai 2026, RG 26/01439

    - N° RG 26/01439 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00359 N° RG 26/01439 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELYH Le CCC : dossier CCC en LRAR+PROTOCOLE: -M.[A] -Mme [A] FE+PROTOCOLE: -Me VAUTIER -Me JANELLI Protocole d’accord annexé à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6a16cdc6046d477d7938
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01439

    TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 26/01439

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01439 - N Portalis DB2H-W-B7K-4DVL Ordonnance du : 23 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6603cdc6046d474b89cd
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/01439

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 26/01439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Rectificative du jugement en date du 06 Mars 2026 N° RG 25/02158 N° PORTALIS DBW3-W-B7J-6NCB Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, N° RG 26/01439 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc9a5cdc6046d4747c008
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01439

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 26/01439

    Dossier N° RG 26/01439 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELLK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb7d12cdc6046d4729c1af
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/01439

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 26/01439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [G] [M] [P] Me Avner DOUKHAN Monsieur [U] [H] [W] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01439 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBZA N° MINUTE : 2 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8aebccdc6046d47ead687
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 26/01439

    TJ 35238, 21 févr. 2026, RG 26/01439

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01439 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCVE Minute n° 20/00106 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Constatons l’irrégularité de la procédure ; Disons n’y

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb349cdc6046d47800878
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01439

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 26/01439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/01439 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TOO MINUTE: 26/298

    Lire la décision → Vérifier la source 698e251dcdc6046d471be0a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1