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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/01445

    TJ 77288, 31 juill. 2026, RG 26/01445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01445 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMN2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 31/07/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [R] [O] [H] Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf8e2d6da041962adf64f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/01445

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/01445

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01445 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UED Date du Recours : 24 mars 2026 Objet du Recours :conteste rejet pch (aide humaine) 24h/24 au 11/08/2025 rapo impli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bb3ccdc6046d47412aad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01445

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 26/01445

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 19 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 19 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e034ccdc6046d4759eda5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/01445

    TJ 13055, 15 mai 2026, RG 26/01445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b45ddcdc6046d4717d7a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01445

    TJ 31555, 4 mai 2026, RG 26/01445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AZ RG N° N° RG 26/01445 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBII MINUTE N° DU : 04 Mai 2026 Société ADOMA C/ [S] [L] [J] ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Giovanna GRAFFEO, Première Vice-Présidente, au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b51fcdc6046d474a906d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01445

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 26/01445

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/01445 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OSS Copie exécutoire délivrée le 30 avril 2026 à Maître Marie CHANARON Copie certifiée conforme délivrée le 30 avril 2026 à Maître Laurent GAY Copie aux parties dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aa4bcdc6046d4721cf85
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01445

    TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 26/01445

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01445 - N Portalis DB2H-W-B7K-4D2G Ordonnance du : 23 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6613cdc6046d474b8b29
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01445

    TJ 62160, 14 avr. 2026, RG 26/01445

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 14 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01445 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RS4 Nous, Monsieur MARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea8b9cdc6046d473ea94f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/01445

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 26/01445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Avril 2026 MINUTE : 26/00401 N° RG 26/01445 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TW4 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb13acdc6046d47e574eb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01445

    TJ 77284, 17 mars 2026, RG 26/01445

    - N° RG 26/01445 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELLU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01445 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELLU - M. [E] [Y] Ordonnance du 17 mars 2026 Minute n°26/198 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3c2bcdc6046d470d32bb
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01445

    TJ 93008, 13 févr. 2026, RG 26/01445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01445 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TUM MINUTE: 26/310 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7585cdc6046d4742b6b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1