Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01488
TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 26/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01488 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01488
TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/01488
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 24 juillet 2026 Minute n° S.C.I. AJF LOCATIONS c/ [Y], [Y] DU 24 juillet 2026 N° RG 26/01488 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RHCY - Exécutoire le : à Me GAGNE Béatrice, - copies ce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/01488
TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 26/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/01488 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTYR NAC : 30Z Jugement Rendu le 23 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A.S.U. [F] DIFFUSION EM, Société par actions simplifi
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01488
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/01488 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SZS Grosse délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01488
TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/01488
N° RG 26/01488 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFQF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/01488 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFQF Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Maître Alexandre DIETRICH d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01488
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/01488
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01488 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UF6 Date du Recours : 26 mars 2026 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 23/07/2025 signifiée le 25/07/20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01488
TJ 77288, 22 mai 2026, RG 26/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01488 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIL3 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 22/05/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [C] [V] Copie
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01488
TJ 69123, 25 avr. 2026, RG 26/01488
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Anne CHAMBELLANT N° RG 26/01488 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EKI - Isolement Madame [O] [I] née le 15 Février 1977 à [Localité 1] (COTE-D’IVORE) ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 avri
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01488
TJ 62160, 16 avr. 2026, RG 26/01488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 16 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01488 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RVX Nous, Monsieur
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01488
TJ 30189, 26 mars 2026, RG 26/01488
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01488 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPGR ORDONNANCE DU 26 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01488
TJ 77284, 19 mars 2026, RG 26/01488
- N° RG 26/01488 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELQ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01488 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELQ5 - M. [Q] [B] Ordonnance du 19 mars 2026 Minute n°26/204 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01488
TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 26/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01488 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TYM MINUTE: 26/318 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et
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