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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01521 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01521

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01521

    N° Minute :26/00353 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01521 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBVK DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 2], agissant poursuites et dil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ec8195da062e0c05c7d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/01521

    TJ 42218, 25 août 2026, RG 26/01521

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01521 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFSF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9097f9195da062e020de50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01521

    TJ 95500, 13 août 2026, RG 26/01521

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/015221- N° Portalis DB3U-W-B7K-PQSQ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee176195da062e0f3be36
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01521

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 26/01521 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7S7W PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc08584f14adac9d3db43
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj45234 n° 26/01521

    TJ 45234, 1 juill. 2026, RG 26/01521

    N° RG 26/01521 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQP3 - décision du 01 Juillet 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 26/01521 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQP3 DEMANDEURS : Monsieur [R] [Q], demeurant [Adresse 1] . - [Localité 1] représenté par Me Emilie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1b7b93c619cd1f726aa8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01521

    TJ 33063, 10 juin 2026, RG 26/01521

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01521 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZLT ORDONNANCE DU 10 Juin 2026 A l’audience publique du 10 Juin 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEAU, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a8e5cdc6046d47dbd029
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01521

    TJ 69123, 9 mai 2026, RG 26/01521

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01521 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FS3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 mai 2026 à 15h45 Nous, Fabienne DURBEC, Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021ec0cdc6046d4765d185
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01521

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/01521

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/01521 N Portalis DB2H W B7K 4EQU Ordonnance du : 30 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis MENE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39f13cdc6046d47210040
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01521

    TJ 30189, 27 mars 2026, RG 26/01521

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01521 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPIU ORDONNANCE DU 27 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c710cecdc6046d473ae2f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01521

    TJ 77284, 23 mars 2026, RG 26/01521

    Annexe TJ, [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01521 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELTU Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ────, [Adresse 1] de Justice de Meaux -, [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une m

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a939cdc6046d47b255f1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1