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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01523 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/01523

    TJ 98818, 20 août 2026, RG 26/01523

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [W], [Z] [H], née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8bfa47195da062e0b2661d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/01523

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/01523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [A] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [F] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01523 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCJY N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d4b195da062e0948507
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/01523

    TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 26/01523

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01523 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFSH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b297a195da062e04ffef9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01523

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 26/01523

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01523 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZLY ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 A l’audience publique du 28 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188542cdc6046d4746b440
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01523

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/01523

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01523 N Portalis DB2H W B7K 4EQ2 Ordonnance du : 30 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis MEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a02bcdc6046d472112dc
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 26/01523

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 26/01523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/01523 N° Portalis 352J-W-B7K-DBXC2 N° MINUTE : Copies conformes délivrées à : Me Victor RIOTTE Me Jean FOIRIEN + copie dossier le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27ff6cdc6046d479c5876

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1